Avenant n° 91 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Technicien sportif de basket-ball »

Article 3

En vigueur

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.

Le présent avenant à la convention collective nationale du sport prendra effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.