Le présent accord s'applique aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise à l'exception de ceux assimilés aux cadres par les dispositions de l'article 4 bis de la convention AGIRC.

Il a pour objet l'adhésion obligatoire à un contrat de couverture collective prévoyance dont bénéficiera le personnel relevant de cet accord à compter du 1er janvier 2008.