A l'alinéa 2 de l'article 1er de l'accord de branche du 22 juillet 2003 concernant la liste des FCPE visée à l'article 4 de l'accord de branche du 28 février 2003, la dénomination du FCPE est modifiée comme suit :
« FCPE Notariat monétaire » est remplacé par « FCPE Amundi label monétaire-F ».