Avenant du 15 mai 2014 relatif à la modification des titres IV et V de la convention collective

En vigueur depuis le 08/11/2013En vigueur depuis le 08 novembre 2013

Article 2

En vigueur


Le dernier paragraphe à l'article 4.1.3 « Garanties décès du personnel affilié à l'AGIRC » est modifié comme suit :
« En l'absence d'enfants à charge au moment du décès, une rente temporaire de conjoint d'un montant annuel de 10 % du salaire de référence est versée pour une durée maximum de 10 années et cesse d'être versée au plus tard à la liquidation de la pension de vieillesse du bénéficiaire. »
Les autres dispositions demeurent inchangées.