Les heures complémentaires apparaissent distinctement sur le bulletin de paie et sont majorées de la façon suivante :

– 15 % entre la durée fixée au contrat et 1/10 de cette durée, à l'exception des heures complémentaires visées à l'article 5 du présent accord ;
– 25 % au-delà de 1/10 de la durée prévue au contrat, conformément à l'accord du 6 février 2008.
Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail effectué par un salarié au niveau de la durée légale du travail.
Lorsque des heures complémentaires sont demandées, le salarié devra en être informé moyennant un délai de prévenance de 6 jours calendaires. A défaut du respect du délai de prévenance, le refus du salarié de les exécuter ne constitue pas une faute.