Avenant n° 64 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel

En vigueur depuis le 24/10/2014En vigueur depuis le 24 octobre 2014

Article 14

En vigueur

Révision et dénonciation


Le présent accord peut être révisé et dénoncé totalement dans les conditions prévues par le code du travail.
En cas de modification législative et réglementaire, les parties aux présentes s'engagent à le réviser en conséquence.