Avenant n° 64 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel

En vigueur depuis le 24/10/2014En vigueur depuis le 24 octobre 2014

Article 15

En vigueur

Dépôt. – Demande d'extension


Le présent accord fera l'objet, à la diligence des parties, des formalités de dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions prévues par le code du travail.