Accord du 4 novembre 2013 relatif à la modernisation du paritarisme et à son fonctionnement

En vigueur depuis le 01/01/2014En vigueur depuis le 01 janvier 2014

Article

En vigueur


Annexe II


CREPSA


Siège social : 6, rue Emile-Reynaud, 75019 Paris.
Institution de gestion de retraite supplémentaire régie par le titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale et constituée en application de la convention de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances du 5 mars 1962.