Accord du 4 novembre 2013 relatif à la modernisation du paritarisme et à son fonctionnement

En vigueur depuis le 01/01/2014En vigueur depuis le 01 janvier 2014

Article

En vigueur


Statuts modifiés et déposés auprès du ministre chargé de la sécurité sociale et de l'autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) le ...