Financement des travaux et des frais de fonctionnement de l'observatoire
Les frais de fonctionnement et les coûts des travaux de l'observatoire sont financés sur les frais de mission des OPCA ayant compétence sur les champs conventionnels visés à l'article précédent.
Une demande d'acompte sera adressée chaque année aux différents OPCA concernés au premier semestre.
A cette occasion, l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation demandera que les règles de fonctionnement et de prise en charge des OPCA lui soient également transmises.
Un bilan des actions réalisées est présenté chaque année aux OPCA concernés.
NOTA : Arrêté du 9 décembre 2004 : Le premier alinéa de l'article 5 est étendu sous réserve que, conformément à l'article R. 964-16-1 (5°) du code du travail, le financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications n'excède pas le plafond fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la formation professionnelle.