Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation

Textes Attachés : Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 13 mai 2013.
  • Organisations d'employeurs : CGAD ; CFBCT ; FBHF ; CNBPF ; CNCT ; CNGF ; CPF ; UNPF ; CNTF ; CNPCCG ; UCCF.
  • Organisations syndicales des salariés : FNAF CGT ; CSFV CFTC ; FGTA FO ; FNAA CFE-CGC ; FGA CFDT.

Numéro du BO

2013-44

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Voir le sommaire de la convention

    • Article

      En vigueur

      Cet avenant a pour objet de modifier les articles 1er et 2 de l'accord paritaire du 26 mai 2004 relatif au champ d'intervention de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation et l'article 5 relatif aux ressources de l'observatoire.

      En conséquence, les signataires précisent ce qui suit.

  • Article 1er

    En vigueur

    Champ d'intervention

    L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications créé au sein de la CGAD a compétence exclusive pour les professions visées par les conventions collectives nationales suivantes :

    – convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (CCN n° 3101) ;
    – convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (CCN n° 3117) ;
    – convention collective nationale de la charcuterie de détail (CCN n° 3133) ;
    – convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) (CCN n° 3224) ;
    – convention collective nationale de la pâtisserie (CCN n° 3215) ;
    – convention collective nationale de la poissonnerie (CCN n° 3243).

  • Article 2

    En vigueur

    Financement des travaux et des frais de fonctionnement de l'observatoire

    Les frais de fonctionnement et les coûts des travaux de l'observatoire sont financés sur les frais de mission des OPCA ayant compétence sur les champs conventionnels visés à l'article précédent.


    Une demande d'acompte sera adressée chaque année aux différents OPCA concernés au premier semestre.


    À cette occasion, l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation demandera que les règles de fonctionnement et de prise en charge des OPCA lui soient également transmises.


    Un bilan des actions réalisées est présenté chaque année aux OPCA concernés.