Article 6
Créé par Accord 2004-05-26 en vigueur le lendemain de sa signature BO conventions collectives 2004-30 étendu par arrêté du 9 décembre 2004 JORF 26 décembre 2004
La mise en oeuvre et le suivi des décisions du conseil d'administration de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications créé au sein de la CGAD peuvent être délégués à la CGAD.