Cette liste des diplômes et titres qualifiants prend effet le 1^er juillet 1992.

En conséquence, les garanties minimales de classement hiérarchique mentionnées sur cette liste s'appliquent aux diplômes et titres présentés à l'employeur à partir du 1er juillet 1992 dans les conditions fixées par l'article 1.23 modifié.