Article
Création Accord 1992-06-24 en vigueur le 1er juillet 1992 étendu par arrêté du 10 décembre 1992 JORF 30 décembre 1992
Modifié par Avenant n° 1 1993-06-30 étendu par arrêté du 21 décembre 1993 JORF 1er janvier 1994
Modifié par Avenant n° 2 1994-06-16 en vigueur le 1er juillet 1994 BO Conventions collectives 94-36 étendu par arrêté du 27 janvier 1995 JORF 8 février 1995
Modifié par Avenant n° 3 1996-07-04 en vigueur au 1er juillet 1996 BO conventions collectives 96-35, étendu par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996
Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié.
Certains diplômes de l'Education nationale dans des spécialités très spécifiques (par exemple : CAP de frigoriste) ouvrent droit à la garantie minimale de classement aux mêmes coefficients que ceux indiqués ci-dessous dès lors que leurs titulaires sont employés dans la spécialité correspondante.
Dans tous les cas, la garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié.
QUALIFICATION ET NIVEAU | GARANTIE MINIMALE de classement |
Ouvriers (niveau II) | |
CAP mécanicien en maintenance de véhicules (1) | Coefficient 170 |
Option A : véhicules particuliers | |
Option B : véhicules industriels | |
Option D : cycles et motocycles | |
CAP : équipements électriques et électroniques de l'automobile (2) | Coefficient 170 |
BEP : maintenance des véhicules automobiles (3) | Coefficient 170 |
Mention complémentaire au CAP ou au BEP : | |
Réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques (4) | Coefficient 190 |
Maintenance des moteurs Diesel et de leurs équipements (5) | Coefficient 190 |
Mise au point électricité et électronique automobile | Coefficient 190 |
CQP Démonteur automobile | Coefficient 180 |
CQP Préparateur VN-rénovateur VO (6) | Coefficient 190 |
CQP Opérateur en pneumatiques et liaisons au sol (7) | Coefficient 190 |
CQP Opérateur service rapide | Coefficient 180 |
qualification et niveau | garantie minimale de classement |
Ouvriers (niveau III) | |
Bac professionnel maintenance des véhicules automobiles (8) | Coefficient 215 |
Option : voitures particulières | |
Option : véhicules industriels | |
Option : motocycles | |
Bac sciences et technologies industrielles : spécialité génie mécanique, option système motorisé (9) | Coefficient 215 |
CQP Technicien électronicien-électricien automobile | Coefficient 215 |
CQP Réparateur spécialiste motocycle (10) | Coefficient 215 |
CQP Contrôleur technique | Coefficient 215 |
CQP Dépanneur-remorqueur VL (11) | Coefficient 215 |
CQP Technicien service rapide | Coefficient 215 |
Brevet de maîtrise : mécanicien-réparateur automobile | Coefficient 215 |
Brevet de maîtrise : électricien-électronicien spécialiste en automobile | Coefficient 215 |
Brevet de maîtrise : mécanicien-réparateur de cycles et motocycles | Coefficient 215 |
Maîtrise | |
BTS : maintenance, après-vente automobile | Indice 80 |
Option : véhicules particuliers | |
Option : véhicules industriels | |
BTS : moteurs à combustion interne | Indice 80 |
(1) Ou CAP mécanicien-réparateur. (2) Ou CAP électricien d'automobiles. (3) Ou BEP automobile technique et service. (4) Ou mécanicien en circuits oléohydrauliques et pneumatiques. (5) Ou réparateur en équipements de moteur Diesel. (6) CQP supprimé le 7 septembre 1999. (7) Ou CQP Agent de maintenance du pneumatique et de l'ensemble roulant ou CQP Agent de maintenance du pneumatique. CQP supprimé le 15 mars 2001. (8) Ou brevet de technicien automobile technique et service. (9) Ou bac technologique F 1, option C systèmes motorisés ou brevet de technicien automobile technique et service. (10) Ou CQP Réparateur spécialiste cycle et motocycle. (11) Les actions de formation conduisant à ce CQP ne sont plus organisées depuis sa suppression en date du 30 novembre 1999. | |