Accord du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants

Article 2

En vigueur

Conformément à l'article 1er du titre V de l'avenant n° 19, il sera procédé au dépôt légal du présent accord avant le 1er juillet 1992, dont l'extension sera ensuite demandée dans les meilleurs délais.