Accord du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Article 1er

En vigueur

La liste des diplômes et titres qualifiants jointe au présent accord est annexée à la convention collective.