Accord du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants

Article

En vigueur

Vu l'article 1.23 de la convention collective, modifié par l'avenant n° 19 du 19 février 1992 ;

Vu la délibération n° 92-03 de la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Sur proposition de la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle,

sont convenues de ce qui suit :