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Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012
Texte de base : Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (Articles 1er à article non numéroté)
Préambule
Titre Ier Champ de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (Article 1er)
Titre II Variabilité des conditions d'emploi. – Secteurs d'activité. – Annexes (Articles 2.1 à 2.7)
Titre III Liberté civique et égalité. – Non-discrimination (Articles 3.1 à 3.2)
Titre IV Représentation des salariés. – Droit syndical. – Dialogue social (Articles 4.1 à 4.23)
- Article 4.1
- Article 4.2
- Article 4.3
- Article 4.4
- Article 4.5
- Article 4.6
- Article 4.7
- Article 4.8
- Article 4.9
- Article 4.10
- Article 4.11
- Article 4.12
- Article 4.13
- Article 4.14
- Article 4.15
- Article 4.16
- Article 4.17
- Article 4.18
- Article 4.19
- Article 4.20
- Article 4.21
ABROGÉ
Article 4.22- Article 4.23
- Article 4.24
- Article 4.22
- Article 4.23
Titre V Financement du paritarisme (Articles 5.1 à 5.4 c)
Titre VI Grille des emplois. – Classification. – Salaires (Articles 6.1 à 6.5)
Titre VII Contrats de travail (Articles 7.1 à 7.9)
Titre VIII Durée, organisation du travail et aménagement du temps de travail (Articles 8.1 à 8.20)
Titre IX Clauses générales de la convention collective visant les déplacements
Titre X Congés (Articles 10.1 à 10.6)
Titre XI Maladie (Articles 11.1 à 11.9)
Titre XII Prévoyance (Articles 12.1 à 12.9)
ABROGÉTitre XIII Assurance complémentaire santé
Titre XIV Formation (Articles 14.1 à 14.5)
Titre XV Santé et sécurité au travail (Articles 15.1 à 15.5)
Titre XVI Durée. – Révision. – Dénonciation. – Adhésion Commission de suivi et d'interprétation (Articles 16.1 à 16.5)
Titre XVII Négociations annuelles (Articles 17.1 à 17.2)
Titre XVIII Captations
Article 8.13
En vigueur
Organisation du travail de nuit
Lorsque la fonction le justifie, il sera porté une attention particulière par l'entreprise à la répartition des horaires des travailleurs de nuit. Les partenaires sociaux viseront à améliorer les conditions de travail relatives au travail de nuit. Cette répartition doit avoir pour objectif de faciliter la compatibilité de leur activité nocturne avec l'exercice de leurs responsabilités familiales et sociales.