Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012

Etendue par arrêté du 29 mai 2013 JORF 7 juin 2013

IDCC

  • 3090

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 3 février 2012.
  • Organisations d'employeurs :
    CSCAD ; PRODISS ; SCC ; SNDTP ; SMA ; SNC ; SNES.
  • Organisations syndicales des salariés :
    F3C CFD T ; SNAPAC CFDT ; FCCS CFE-CGC ; SNACOPVA CFE-CGC ; SNAPS CFE-CGC ; CFTC de la communication ; Syndicat national CFTC spectacles, communication, sports, loisirs ; FNSAC CGT ; SFA CGT ; SNAM CGT ; SYNPTAC CGT ; FASAP FO ; SN2A FO ; SNLA FO ; SNM FO ; SNSV-FO.
  • Adhésion :
    Le syndicat national des arts vivants (SYNAVI), Maison Ahmadou-Kourouma, 36, cours Général-Giraud, 69001 Lyon, par lettre du 4 juillet 2013 (BO n°2013-29) ; CAMULC, par lettre du 21 juin 2017 (BO n°2017-39) FSICPA, par lettre du 4 août 2017 (BO n°2017-41)

Nota

  • Décision n°369914 du Conseil d'Etat : " ...

    Article 1er : L'arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 29 mars 2013 est annulé en tant qu'il étend le dernier alinéa de l'article IV-10 et les trois premiers alinéas de l'article IV‑13 de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012.

    Article 2 : Il est sursis à statuer sur les conclusions de la requête de la Fédération UNSA spectacle et communication tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2013 en tant qu'il étend les stipulations du dernier alinéa de l'article XVI‑3 de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 et sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, jusqu'à ce que le tribunal de grande instance de Paris se soit prononcé sur le point de savoir si le dernier alinéa de l'article XVI-3 de la convention collective pouvait légalement subordonner à un agrément de toutes les parties signataires l'adhésion à la convention d'organisations non représentatives.

    ..."

 
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  • Article 6.1

    En vigueur étendu

    Nomenclature des emplois


    La liste des emplois par filières est définie à l'article 6.3.
    Afin de tenir compte des différents intitulés pouvant, selon le secteur d'activité considéré, caractériser une même fonction, les listes d'emplois retiennent pour certains emplois une appellation principale et des intitulés associés.
    Il appartient à l'employeur de s'assurer de la capacité (notamment destinée à les habiliter) et autres autorisations d'exercice de leur activité par les salariés exerçant certaines fonctions spécifiques.
    A compter de l'entrée en application de la présente convention et afin de laisser un délai raisonnable d'adaptation des contrats de travail en cours, il est accordé aux entreprises un délai de 12 mois pour se conformer à la nouvelle classification. Faute d'accord entre le salarié et son employeur sur l'intitulé de la fonction à retenir, les parties pourront saisir la commission d'arbitrage et, si celle-ci n'a pas abouti, la commission de suivi, d'interprétation, de conciliation et de validation des accords instaurées par le titre XVI de la présente convention collective.
    Les salariés seront recrutés, à compter de l'extension de la présente convention collective, dans l'un des emplois figurant dans les différentes catégories d'emplois et filières prévues dans la grille de classification (art. 6.3).

  • Article 6.2

    En vigueur étendu

    Grille et principes de classification

    Les emplois répertoriés sont répartis en fonction de trois critères classant, ayant la même importance, relatifs à :
    L'autonomie :
    Elle est définie comme la latitude de décider et d'agir qui est laissée au salarié dans l'exercice de son activité au sein de l'entreprise (la précision des instructions, la nature des contrôles, l'initiative de réalisation requise).
    La responsabilité :
    Elle est définie comme la (ou les) mission(s) confiée(s) au salarié dans un ou plusieurs domaines d'action pour lesquels il doit rendre compte et répondre de ses actes professionnels.
    Pour effectuer le classement des salariés dans les différents niveaux retenus, il convient de s'attacher à l'emploi occupé, et non aux aptitudes personnelles du salarié concerné, et de prendre en compte l'emploi occupé, apprécier la responsabilité et non le titre, l'appellation et/ou la rémunération attribués au salarié avant la mise en place de la présente classification.
    La compétence et la formation :
    La compétence peut être définie comme l'ensemble des savoirs et savoir-faire techniques et/ou d'encadrement requis pour tenir le poste de travail. Elle inclut les connaissances générales de base, les connaissances techniques, les savoir-faire procéduraux et relationnels.
    Pour effectuer le classement des salariés dans les différents niveaux retenus, il convient de s'attacher à l'emploi occupé et non aux aptitudes personnelles du salarié concerné. En particulier, la formation et les diplômes entrent en ligne de compte dans la mesure où ils sont mis en œuvre dans l'emploi exercé. A cet égard, le fait de disposer de diplômes universitaires n'implique pas en soi l'appartenance à la catégorie des cadres ou agents de maîtrise si les exigences objectives de l'emploi occupé ne relèvent pas elles-mêmes de cette catégorie.
    La grille reprend horizontalement les trois critères classant :
    – les définitions générales ;
    – les définitions complémentaires ;
    – les niveaux de formation.
    Horizontalement, la grille permet d'apprécier, pour un même groupe, les critères classant qui revêtent la même importance, l'ensemble des exigences minimales auquel un emploi doit répondre cumulativement pour pouvoir y être classé.
    Verticalement, la grille présente la graduation de valeur des critères classant selon les niveaux. Elle compte 7 niveaux de qualification, sur le modèle des niveaux de l'Education nationale :
    – les 3 premiers niveaux concernent la catégorie cadres ;
    – le 4e niveau concerne la catégorie des agents de maîtrise ;
    – les niveaux V, VI et VII concernent la catégorie ouvriers et employés.
    L'ensemble constitue la grille qui sert de base à la classification minimale de tous les emplois de la branche.
    Cette grille servant de base à l'établissement des salaires conventionnels, les niveaux pourront être subdivisés en échelons, afin de proposer une progression possible des salariés au sein d'un même niveau, dans les secteurs d'activité qui souhaiteront le négocier.

    Grille de classification

    Cette grille vise la totalité des salariés travaillant dans le champ de la présente convention collective (artistes-interprètes, artistes, personnels techniques, personnels administratifs et personnel spécifique « cabarets »).

    Niveau de qualificationDéfinition généraleDéfinition complémentaireNiveau de formation
    Cadres
    Groupe 1
    Délégation de responsabilités émanant d'un mandataire social ou des instances statutaires de l'entreprise pour l'exercice d'une fonction de direction ou pour l'exercice d'une mission générale.Les fonctions définies dans ce groupe comportent :
    – soit la responsabilité d'un service ou d'un équipement, ou pour l'exercice d'une mission générale et/ou artistique.
    Elles impliquent la participation à la définition des objectifs de l'établissement, du programme de travail, la conduite de ce programme, son évaluation, y compris dans les aspects financiers.
    Cadres de direction.
    Niveau I master, DESS, doctorat ou expérience professionnelle.
    Cadres
    Groupe 2
    Prise en charge d'un ensemble de tâches ou d'une fonction par délégation, requérant une conception des moyens et leur mise en œuvre et comportant une responsabilité limitée.Gestion d'un équipement ou d'un service ou d'un projet et/ou maîtrise d'un budget et/ou organisation d'activité et/ou organisation du travail de plusieurs personnes.
    Cadres autonomes.
    Niveaux II. – I
    bac + 3 et au-delà. Licence, master, doctorat ou expérience professionnelle.
    Cadres
    Groupe 3
    Cadres fonctionnels ou opérationnels, ou chargés d'une mission de conseil.Responsable de secteurs : responsable de la préparation de l'organisation et de la mise en œuvre d'une activité particulière, et pouvant en assurer la responsabilité budgétaire.
    Cadres intégrés pour l'organisation de leur travail.
    Niveaux II. – I bac + 3 et au-delà. Licence, master, doctorat ou expérience professionnelle.
    Agents de maîtriseExécution de tâches qui se différencient des précédentes par l'autonomie laissée à l'exécutant dans la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation de son travail.L'autonomie suppose que le contrôle des tâches ne soit pas systématique mais puisse s'exercer au terme d'un délai prescrit (peut comporter la responsabilité d'une ou plusieurs personnes).Niveaux III. – II
    bac + 2 ou 3. BTS, licence ou expérience professionnelle.
    Employés qualifiés
    Groupe 1
    Exécution de tâches nécessitant une formation préalable et s'accompagnant d'initiatives.Requiert des connaissances techniques attestées soit par une formation initiale, soit par une pratique professionnelle sous responsabilité. Est capable d'exécuter des tâches sans nécessairement que lui soit indiqué le mode opératoire. Ne peut comporter la responsabilité d'une ou plusieurs personnes.Niveaux V. – IV niveau CAP, BEP et bac pro ou expérience professionnelle.
    Employés qualifiés
    Groupe 2
    Exécution de tâches nécessitant une formation préalable de base.Est capable d'exécuter des tâches à condition que lui soit indiqué le mode opératoire.Niveaux V. – IV niveau CAP, BEP et bac pro ou expérience professionnelle.
    EmployésExécution de tâches prescrites n'exigeant pas d'adaptation à l'emploi ou une adaptation de courte durée.L'adaptation à l'emploi ne dépasse pas 1 journée à 1 semaine au maximum.Sans formation initiale préalable.

  • Article 6.3

    En vigueur étendu

    Catégories et filières

    Les emplois sont organisés en 4 filières, qui correspondent à une qualification professionnelle :
    – artistes et artistes-interprètes ;
    – emplois techniques ;
    – emplois administratifs et commerciaux ;
    – emplois spécifiques « cabarets ».
    On trouvera, ci-après, les tableaux présentant les emplois repères dans les 4 filières.

    Grille de fonctions. – Artistes et artistes-interprètes
    Conformément à l'article L. 7121-3 et suivants du code du travai

    Niveau de qualificationArtistes
    Cadres

    Elabore et met en œuvre la réalisation du projet artistique.
    Encadrement, coordination de l'équipe artistique.

    Chef d'orchestre
    Chef de chœur
    Chorégraphe
    Maître de ballet
    Metteur en piste
    Metteur en scène
    Arrangeur musical (1), orchestrateur

    Agents de maîtrise

    Responsable artistique par délégation

    Capitaine niveau I

    Non-cadres

    Interprétation de l'œuvre artistique, littéraire, musicale, chorégraphique, de variétés, de cabaret, de cirque.

    L'artiste-interprète sa prestation selon les
    spécificités des spectacles :
    – d'art dramatique ;
    – d'art lyrique ;
    – d'art chorégraphique ;
    – de marionnettes ;
    – de music-hall ;
    – de variétés ;
    – de comédies musicales ;
    – de cabaret ;
    – de revue ;
    – de cirque ;
    – de bal.

    Artiste dramatique
    Artiste chorégraphique (danseur/
    danseuse)
    Artiste lyrique
    Artiste musicienArtiste de variétés
    Artiste marionnettiste
    Artiste du cirque
    Artiste des chœurs
    Choriste
    Illusionniste
    Chanteur/chanteuse
    En fonction des spécificités des spectacles, peuvent être engagés en qualité de :
    – artiste de cabaret ;
    – artiste de comédies musicales ;
    – artiste de music-hall ;
    – artiste de revue ;
    – DJ (2) ;
    – assistant des attractions ;
    – chanteur ;
    – danseur/danseuse de revue ;
    – danseur/danseuse de ballet ;
    – capitaine niveau II ;
    – diseur/diseuse, conteur/conteuse.
    Artiste de complément/figurant/figurante

    (1) En lien avec le directeur musical et/ou le compositeur, il/elle crée l'arrangement du score ou du conducteur de la partition de l'œuvre musicale,

    en vue de son interprétation.

    (2) Il/elle utilise les techniques du mixage, scratching, sampling à partir de musiques, d'instruments, de sons ou de voix enregistrés déjà existants

    ou produits en direct pour interpréter sur scène une œuvre originale.

    Grille de fonctions
    Emplois techniques
    Filière technique spectacle

    Niveau
    de qualification
    RégieSonLumièrePlateau
    piste-décors
    structures
    CostumesVidéo-imagesFilière (**)
    Infrastructure
    du spectacle
    Cadres
    Groupe 2
    Directeur technique
    Régisseur général (***)
    Concepteur du son
    Ingénieur du son
    Concepteur lumière/
    éclairagiste
    Réalisateur lumière
    Décorateur
    Architecte-
    décorateur
    Scénographe
    Costumier-
    ensemblier
    Chef costumier
    Concepteur de costumes
    Concepteur coiffures, perruques
    Concepteur maquillages, masques
    Réalisateur pour diffusion intégrée au spectacle
    Ingénieur du son vidéo
    Chef opérateur
    Directeur technique site
    Régisseur général site
    Cadres
    Groupe 3
    Conseiller
    technique
    Agents de maîtriseRégisseur
    Régisseur d'orchestre
    Régisseur de production
    Conseiller technique (effets spéciaux)
    Concepteur artificier
    Régisseur plateau (*)
    Régisseur son (*)
    Régisseur lumière (*)
    Régisseur de scène
    Régisseur de chœur
    Régisseur son (*)
    Opérateur son
    Preneur de son
    Technicien console
    Sonorisateur
    Réalisateur son
    Monteur son
    Régisseur lumière (*)
    Chef électricien
    Pupitreur
    Technicien CAO-PAO
    Opérateur lumière
    Chef machiniste
    Régisseur plateau (*)
    Chef monteur de structures
    Ensemblier de spectacle
    Réalisateur coiffures,
    perruques
    Réalisateur costumes
    Réalisateur maquillages, masques
    Responsable costumes
    Responsable couture
    Chef habilleuse
    Chef couturière
    Chef atelier de costumes
    Cadreur
    Monteur
    Opérateur image/pupitreur
    Opérateur vidéo
    Régisseur audiovisuel
    Chef de la sécurité
    Chef d'équipe site
    Régisseur de site
    Employés qualifiés
    Groupe 1
    Régisseur adjoint
    Technicien de maintenance en tournée et festival
    Technicien de pyrotechnie
    Technicien effets spéciaux
    Artificier
    Technicien groupe électrogène
    Technicien son
    Technicien instruments
    Accordeur
    Electricien
    Technicien lumière
    Accessoiriste
    Accessoiriste-constructeur
    Accrocheur-rigger
    Assistant décorateur
    Cintrier
    Constructeur décors et structures
    Menuisier de spectacle
    Peintre décorateur
    Sculpteur de spectacle
    Serrurier de spectacle
    Staffeur
    Constructeur- machiniste
    Tapissier de spectacle
    Technicien de structures
    Monteur de structures
    Monteur (Scaff Holder) de spectacle
    Nacelliste de spectacle
    Technicien hydraulique
    Machiniste
    Coiffeur/Posticheur Couturière G1
    Maquilleur
    Modiste de spectacle
    Perruquier
    Plumassier
    de spectacle
    Tailleur
    Costumier (spectacle
    en tournée)
    Technicien vidéo
    Projectionniste
    Technicien prompteur
    Technicien
    visuel site
    Electricien site
    Monteur de structures site
    Serrurier site
    Tapissier site
    Employés qualifiés
    Groupe 2
    Prompteur/
    souffleur
    PoursuiteurPeintre
    Cariste de spectacle
    Technicien de plateau (1) ou brigadier
    Habilleuse-
    couturière
    Habilleuse-
    perruquière
    Couturière
    Agent de sécurité
    Peintre site
    Cariste site
    Chauffeur
    Electricien d'entretien
    EmployésGarçon de piste
    Soigneur d'animaux
    Personnel d'entretien
    Manutentionnaire
    Habilleuse-
    repasseuse
    Repasseuse-
    lingère
    Retoucheuse
    Manutentionnaire
    Coursier
    Personnel d'entretien de véhicule

    Les différentes fonctions peuvent se décliner au féminin et au masculin, la terminologie reprise dans cette grille étant la plus usitée.
    (*) Les régisseurs sont répertoriés en doublon dans la filière régie et dans les filières plateau, son et lumière.
    (**) La filière infrastructure du spectacle répertorie des emplois techniques liés au spectacle mais non spécifiques au secteur.
    (***) Sous certaines conditions précisées dans l'annexe I « Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique », le régisseur général peut se voir appliquer les minimal de la catégorie cadre, groupe 3.
    (1) Le technicien de plateau charge et décharge le matériel, s'occupe de la mise en place, sur scène, des éléments sans effectuer ni branchement ni réglage et ne participe pas non plus à l'assemblage et à la mise en place des décors.

    Grille de fonctions. – Emplois administratifs et commerciaux

    Niveau
    de qualification
    Filière gestion
    de la structure
    Filière création
    production
    Filière accueil
    Commercialisation. – Communication (1)
    Cadres
    Groupe 1
    Directeur général
    Directeur
    Directeur délégué
    Administrateur général
    Secrétaire général
    Directeur administratif et financier
    Directeur artistique
    Directeur musical
    Cadres
    Groupe 2
    Directeur adjoint
    Administrateur
    Directeur des ressources humaines
    Directeur de salle de cabaret
    Responsable administratif et financier
    Directeur de production
    Directeur artistique de la production
    Directeur musical de la production
    Administrateur de production
    Administrateur de tournée
    Administrateur de diffusion
    Directeur de communication et/ou relations publiques
    Directeur commercial
    Cadres
    Groupe 3
    Chef comptable
    Administrateur délégué
    Conseiller artistiqueCadre commercial
    Agents
    de maîtrise
    Comptable principal
    Comptable unique
    Responsable administratif
    Secrétaire de direction
    Assistant de direction
    Webmaster
    Programmateur
    Coordinateur
    Chargé de production
    Chargé de diffusion
    Répétiteur
    Responsable relations presse et/ou communication
    Attaché(e) de presse, attaché(e) aux relations publiques
    Responsable billetterie
    Gestionnaire de billetterie
    Responsable contrôle et accueil
    Responsable commercialisation
    Employés
    qualifiés
    Groupe 1
    Comptable
    Secrétaire comptable
    Collaborateur artistique du chorégraphe, du directeur musical, du metteur en scène
    Copiste (1)
    Attaché de production, attaché de diffusion
    Souffleur
    Chef contrôleur
    Chargé(e) de commercialisation
    Responsable placement
    Employés
    qualifiés
    Groupe 2
    Aide-comptable (saisie d'écritures,
    classement, rapprochement bancaire)
    Secrétaire
    Assistant(e) administratif(ve)
    Agent informatique
    Chargé(e) de réservation
    Attaché(e) à l'accueil
    Employés
    Employé(e) de bureau
    Standardiste
    Agent d'entretien/maintenance
    Gardien de théâtre et de lieu de spectacle
    CoursierCaissier(ère)/Caissier(ère) de location
    Contrôleur(euse)/Agent de contrôle et d'accueil
    Agent de vestiaire et d'accueil/Hôte,
    hôtesse d'accueil
    Agent de placement et d'accueil
    Vendeur(se) de produits dérivés
    Agent de billetterie et d'accueil
    Distributeur – tracteur, afficheur
    Employé(e) de catering

    (1) A partir du score, il/elle réalise (copie) les partitions et, souvent, les transpose dans la bonne tonalité, pour l'interprétation de l'œuvre musicale.

    Grille de fonctions
    Filière salle/restauration (cabarets)

    Niveau
    de qualification
    EchelonFilière salleFilière cuisine
    Cadres
    Groupe 1
    Cadres
    Groupe 2
    Directeur(trice) de salle
    Cadres
    Groupe 3
    Premier maître d'hôtelChef de cuisine
    Agents de maîtrise1 ou 2Maître d'hôtel/Chef barmanChef de partie
    1 ou 2Sous-chef de cuisine
    1 ou 2Sommelier(ère)Responsable qualité
    1 ou 2Chef de cuisine
    1 ou 2Chef pâtissier
    Employés qualifiés Groupe 11 ou 2Chef de rangCuisinier/Pâtissier/Saucier
    1 ou 2Sous-chef de cuisine
    1 ou 2BarmanChef de partie
    Employés qualifiés Groupe 21 ou 2Ecailler(ère)
    1 ou 2Serveur(euse)
    1 ou 2Caissier/Caissière en salleCommis de cuisine
    Employés2Serveur(euse)Commis de cuisine
    1 ou 2Commis de salle, de barPlongeur
    1 ou 2Caviste
    1 ou 2Plongeur
    1 ou 2Chasseur/Voiturier/Portier
    1 ou 2Entretien/Manutentionnaire
    1 ou 2Vestiaire
    1 ou 2Agent d'accueil/Agent de sécurité/Physionomiste
  • Article 6.4 (1)

    En vigueur étendu

    Salaires

    Comme il a été exposé au préambule de la présente convention collective, l'économie du secteur justifie le fait que les partenaires sociaux prennent en compte les critères objectifs, afin de réguler l'activité de la branche en couvrant la totalité de ses entreprises dans des conditions adaptées à leur activité et tout en clarifiant leur situation, pour ne pas créer de distorsion de concurrence entre elles.
    Ainsi, les partenaires sociaux ont été amenés à définir les salaires conventionnels tels qu'ils sont définis au titre II, reprenant obligatoirement tous les emplois de la nomenclature établie par la présente convention collective.

    Grille de salaires minimaux des artistes-interprètes
    Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique
    (Annexe I)

    Afin d'éviter les effets de seuil négatifs (à l'exception de la colonne salaire mensuel), un artiste ne pourra percevoir un salaire global minimal inférieur ou égal à la rémunération globale maximale prévue par la colonne qui précède.

    (En euros.)

    THEATRE

    Forfait mensuel

    Cas particuliers des petits lieux définis

    à l'annexe I (cf. art. 1.6, a et c)


    Exploitation continue (2)

    Exploitation discontinue (hors tournée) (3)

    Nb de représentations par mois

    - de 400 places

    + de 400 places

    CachetCachetDe 1 à 7De 8 à 11De 12 à 16
    Débutants (1) et doublures1 398,3755,0055,0086,0078,0072,00
    Rôles de moins de 100 lignes1 398,3772,0080,00105,0095,0085,00
    Rôles de plus de 100 lignes1 398,3780,0088,00130,00115,00100,00

    (En euros.)

    Théâtre musical. – Comédie musicale
    opérettes et autres spectacles
    De 1 à 7 De 8 à 16 Exploitation
    continue (2)
    Salaire mensuel (4)
    (pour 24 représentations)
    Salaire mensuel (5)
    (pour 151,67 heures)
    Comédien 1er rôle/1er chanteur soliste151,00139,50110,002 510,002 640,00
    Comédien 2nd rôle121,00108,0092,001 931,002 208,00
    Comédien110,00100,0082,001 721,001 968,00
    Artiste chorégraphique 1er rôle151,00136,00110,002 450,002 640,00
    Artiste chorégraphique 2nd rôle141,00124,0092,002 186,002 208,00
    Artiste chorégraphique d'ensemble121,00108,0082,001 931,001 968,00
    Artiste lyrique 1er emploi151,00139,50110,002 450,002 640,00
    Artiste lyrique 2nd emploi/Chanteur121,00108,0092,001 931,002 208,00
    Choriste de plateau, artiste lyrique des chœurs84,5075,0067,001 398,371 608,00
    Doublure84,5075,0067,001 398,371 608,00
    Artiste de music-hall, illusionniste, numéro visuel (jonglage, acrobaties, etc.)151,00139,50100,002 510,002 400,00
    Premier assistant des attractions84,5075,0067,001 398,371 608,00
    Autre assistant73,0066,0064,501 398,371 548,00

    (En euros.)

    Artistes musiciens et orchestre De 1 à 7 De 8 à 16 Plus de 16 Salaire mensuel (4)
    (pour 30 représentations)
    Salaire mensuel (5)
    (pour 151,67 heures)
    Chef d'orchestre220,00180,00155,003 100,003 200,00
    Musicien148,00130,09114,512 519,762 600,00
    Musicien d'orchestre < 10 musiciens et chœurs148,00130,09114,512 519,762 600,00
    Musicien d'orchestre > 10 musiciens et chœurs110,25110,25110,252 210,902 300,00
    Choriste d'orchestre110,25110,25110,252 210,902 300,00

    Service de répétition (6) : 36,88 €

    (1) On entend par débutants les jeunes de moins de 26 ans ayant effectué moins de 3 contrats dans le secteur.
    Les contrats pris en compte sont ceux de plus de 15 dates respectant les conditions professionnelles de la convention collective ou bien lorsque le cumul des différents contrats est supérieur à 30 représentations.
    (2) Garantie de 7 fois le minimum conventionnel par semaine et de 30 représentations au minimum.
    (3) L'exploitation est discontinue lorsque le spectacle est programmé pour moins de 4 représentations par semaine (jusqu'à 4 inclus) ou bien lorsque le spectacle est programmé de façon continue mais pour une durée inférieure à 2 semaines (14 jours calendaires). Ces minimal devront atteindre les minimal de l'annexe IV « Tournées » dans un délai de 2 ans.
    Ces minimal seront maintenus pour les théâtres de moins de 400 places garantissant au moins 12 représentations dans le mois (colonne de 12 à 16).
    (4) Ce salaire mensuel est applicable aux contrats supérieurs à 1 mois d'engagement.
    (5) Ce salaire mensuel est applicable aux contrats supérieurs à 3 mois d'engagement et s'entend pour 30 représentations au maximum.
    Pour les salariés percevant une rémunération supérieure à 110 % du salaire mensuel minimal de son emploi, il peut être dérogé au maximum de 30 représentations dans le mois, sans versement de rémunération supplémentaire, dans le respect de la durée légale du travail.
    (6) Sauf dispositions particulières prévues pour les artistes musiciens, précisées dans l'annexe I. -

    Grille de salaires minimaux artistes-interprètes
    Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles
    (Annexe II)
    Artistes-interprètes
    Création. – Production

    Le salaire mensuel s'applique à compter du 22e jour travaillé ou de 24 représentations par mois, de date à date, répétitions non incluses (titre II.5, art. 1 et 2, titre II, de l'annexe « Musique »).

    (En euros.)

    De 1 à 7 8 et plus Salaire mensuel
    Rémunération par représentation dans
    les salles d'une capacité maximale de 300 places
    (ou premières parties et plateaux découvertes)
    Artiste soliste83,5576,371 398,37
    Groupe constitué d'artistes solistes83,5576,371 398,37
    Choriste83,5576,371 398,37
    Danseur(euse)83,5576,371 398,37

    (En euros.)

    De 1 à 7 De 8 à 15 16 et plus Salaire mensuel
    Rémunération par représentationArtiste soliste122,83109,1297,951 959,05
    Groupe constitué d'artistes solistes109,1297,9587,291 445,89
    Choriste dont la partie est intégrée au score du chef d'orchestre107,5996,4385,771 715,43
    Choriste86,6276,8968,681 398,37
    Danseur(euse)86,6276,8967,341 398,37

    Artistes musiciens
    Création. – Production

    Le salaire mensuel s'entend pour 30 représentations au plus par mois, de date à date, répétitions non incluses (art. 1er du II.5, de l'annexe « Musique »).

    (En euros.)

    De 1 à 7 8 et plus Salaire mensuel

    Rémunération par représentation (1) dans les salles d'une capacité maximale de 300 places

    (ou premières parties, plateaux découvertes et spectacles promotionnels en tournée [*])

    101,0288,081 663,40

    (1) En cas d'instruments multiples (hors instruments de même famille), le salaire du musicien ne peut être inférieur à 110 % du minimum conventionnel applicable.
    (*) En cas de spectacle promotionnel (en tournée) tel que défini au titre II, II. – 3, article 4.3 de l'annexe « Musique » : 101,02 €.

    (En euros.)

    1 à 7

    8 à 15

    16 et plus

    Salaire mensuel

    Rémunération par représentation (1)


    148,00

    130,09

    114,47

    2519,76

    Comédies musicales/orchestre > 10 musiciensengagement < 1 mois110,25110,25110,25
    engagement > 1 mois2 199,90

    (1) En cas d'instruments multiples (hors instruments de même famille), le salaire du musicien ne peut être inférieur à 110 % du minimum conventionnel applicable.

    Afin d'éviter les effets de seuil négatifs pouvant être générés par les tarifs de chaque colonne (à l'exception de la colonne mensuelle), un artiste-interprète ne pourra percevoir un salaire global minimal inférieur ou égal à la rémunération globale maximale prévue par la colonne qui précède. Par exemple, 16 représentations ne pourront pas donner lieu à une rémunération globale inférieure ou égale à 15 représentations.

    Comédies musicales/Spectacles de variétés

    Le salaire mensuel s'applique dès lors que le contrat de travail a une durée minimale de 1 mois (art. 2 du II.5, de l'annexe « Musique »).

    (En euros.)

    De 1 à 7 De 8 à 15 16 et plus Salaire mensuel
    Rémunération par représentationPremier chanteur soliste/1er rôle151,00136,00122,502 450,00
    Chanteur soliste/2nd rôle121,00108,0096,501 931,00
    Choriste84,5075,0067,001 398,37
    Premier danseur soliste/1er rôle151,00136,00122,502 450,00
    Danseur soliste/2nd rôle141,00124,00109,502 186,00
    Artiste chorégraphique d'ensemble121,00108,0096,501 931,00
    Artiste de music-hall, illusionniste, numéro visuel (jonglage, acrobaties, etc.)151,00139,50125,502 510,00
    Artiste dramatique, comédien/1er rôle151,00139,50125,502 510,00
    Doublure84,5075,0067,001 398,37
    Premier assistant des attractions82,0074,0067,001 398,37
    Autre assistant73,0066,0064,501 398,37

    Indemnités de répétition

    (En euros.)

    Cachets de répétition

    cachet de base des journées de répétition

    89,08

    Service isolé de 3 heures59,39
    Instruments volumineuxIndemnité de transport aller/retour par trajet10,24 × 2

    Grille de salaires minimaux artistes-interprètes
    Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de cabaret
    (Annexe III)
    Troupe constituée

    (En euros.)

    Cachet minimal isolé
    (jusqu'à 7 cachets dans le mois)
    Plus de 7 cachets
    dans le mois
    (hors mensualisation)
    Salaire mensuel
    Pour une soirée ou matinée de 1 représentationPour une soirée ou matinée de 2 représentations consécutivesPour une soirée ou matinée de 1 représentationPour une soirée ou matinée de
    2 représentations consécutives
    Pour 26 à 30 représentations par mois non consécutivesPour 52 à 56 représentations par mois consécutives (mini 2 à 2)Pour 26 soirées, dont 13 à 2 représentations consécutives
    Salles avoisinant 300 places au maximum
    Capitaine niveau I94,25146,0891,80128,522 325,603 255,842 790,72
    Capitaine niveau II86,39133,9284,15117,812 131,802 984,522 558,16
    Danseurs, danseuses solistes et autres artistes solistes78,54121,7476,50107,101 938,002 713,202 325,60
    Danseurs danseuses de revue71,40110,6769,5497,361 764,602 470,442 117,52
    Autres artistes de revue69,36107,5167,5694,591 713,602 399,042 056,32
    Chanteur95,88148,6193,39130,742 366,403 312,962 839,68
    Musicien avant spectacle sur scène95,8893,392 366,40
    Musicien accompagnant tout le show95,88148,6193,39130,742 366,403 312,96
    Musicien dîner + 1er show148,61130,743 312,96
    Musicien dîner + 2 shows200,63176,564 477,80
    Attraction/artiste de variété95,88148,6193,39130,742 366,403 312,962 839,68
    Salles supérieures à 300 places
    Capitaine niveau I100,98156,5298,36137,702 491,553 488,202 989,88
    Capitaine niveau II92,82143,8790,40126,572 290,213 206,372 748,29
    Danseurs, danseuses solistes et autres artistes solistes84,15130,4381,97114,752 076,312 906,902 491,61
    Danseurs, danseuses de revue76,50118,5874,51104,321 887,512 642,512 265,01
    Autres artistes de revue74,46115,4172,52101,531 837,222 572,132 204,68
    Chanteur102,01158,1299,35139,102 516,923 523,693 020,30
    Musicien avant spectacle sur scène104,03101,32141,852 566,81
    Musicien accompagnant tout le show104,03101,32141,852 566,813 593,58
    Musicien dîner + 1er show158,12141,853 593,58
    Musicien dîner + 2 shows212,57191,314 846,49
    Attraction/artiste de variété104,03161,25101,32141,852 566,813 593,583 080,20
    Shows consécutifs : sont considérés comme shows consécutifs deux shows dont le temps de pause entre les deux sera au minimum de 35 minutes et au maximum de 60 minutes.

    Pour les artistes polycompétents, la rémunération ci-dessus ne correspond qu'à la prestation en présence du public.

    Prime de capitaine remplaçante

    Salles avoisinant 300 places au maximum :– niveau I : une représentation, 15 € ; deux représentations, 21 € ;– niveau II : une représentation, 7,50 € ; deux représentations, 10,50 €. Salles dépassant 300 places : – niveau I : une représentation, 15,75 € ; deux représentations, 22,05 € ; – niveau II : une représentation, 7,87 € ; deux représentations, 11,02 €. Répétition d'entretien : – pour un service de 3 h 30, échauffement compris : 35 €.

    Hors troupe constituée

    (En euros.)

    Nombre de représentations par mois
    De 1 à 7De 8 à 15De 16 à 24
    Salles avoisinant 300 places au maximum
    Danseurs, danseuses, solistes et autre artiste de cabaret soliste78,5476,0674,53
    Danseurs, danseuses et autres artistes de cabaret73,4471,8770,42
    Artiste de variétés/attraction :
    - pour 40 minutes (1)81,6074,6673,16
    - pour 60 minutes (1)102,0093,3391,45
    - pour 80 minutes (1)121,20110,90108,67
    Chanteur soliste ou groupe de chanteurs solistes91,8084,00109,74
    Musicien91,8084,0082,30
    Salles supérieures à 300 places
    Danseurs, danseuses solistes100,5792,0290,17
    Danseurs, danseuses et autres artistes de cabaret91,1183,3681,68
    Artiste de variétés/attraction :
    - pour 40 minutes (1)127,12116,31113,98
    - pour 60 minutes (1)172,23157,59154,42
    - pour 80 minutes (1)199,17182,24178,58
    Chanteur soliste ou groupe de chanteurs solistes110,13100,7798,75
    Musicien110,13100,7798,75

    (1) Temps de travail effectué sur scène.

    Grille de salaires minimaux artistes-interprètes
    Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée
    (Annexe IV)
    Spectacles d'art dramatiques, lyriques, chorégraphiques, de marionnettes, de music-hall

    (En euros.)

    Nombre de représentations par moisSalaire mensuel (1)
    De 1 à 7 De 8 à 11 De 12 à 15 16 et plus
    Cachet par représentation
    Artiste dramatique 166,32 150,87 135,24 117,17 2 495,77
    Rôle de plus de 100 lignes (2)148,25131,59118,4692,192 015,52
    Rôle de 1 à 100 lignes (2)111,3399,0890,2980,751 724,73
    Figurant91,8086,7081,6071,401 576,62
    Diseur, conteur148,25131,59118,4692,192 015,52
    Artiste lyrique
    Premier rôle184,89169,98154,08129,582 762,34
    Second rôle148,25131,59118,4692,192 015,52
    Artiste des chœurs101,7691,9883,0073,811 576,62
    Artiste chorégraphique
    Danseur soliste166,32150,87135,24117,172 495,77
    Danseur de ballet122,46108,9499,2688,861 893,51
    Artiste marionnettiste
    Marionnettiste113,69101,2192,2082,381 756,53
    Artiste de music-hall
    Artiste de music-hall, illusionniste, numéro visuel184,89169,98154,08129,582 762,34
    Premier assistant des attractions101,7691,9883,0073,811 576,62
    Autre assistant90,5779,5673,3368,581 410,65
    Artiste du cirque (3)
    Artiste de cirque109,1599,0890,2980,751 690,91

    (1) Pour 24 représentations ou journées de répétition par mois (art. 2.3.1 de l'annexe IV).
    (2) La ligne s'entend de 32 lettres.
    (3) Engagé dans un spectacle d'art dramatique, lyrique, chorégraphique ou de variétés.
    (4) Le rôle principal est décidé de gré à gré. Le ou les rôles principaux doivent être mentionnés comme tels au contrat.

    Orchestres symphoniques et lyriques de droit privé, à partir de 10 musiciens et plus : Le cachet minimal de représentation ne peut être inférieur à 92 €, incluant un raccord de 1 heure avant le concert. La journée de répétition de deux services est fixée à 72 €. Le salaire minimal mensuel est fixé à 2 200 € à partir de 22 services jusqu'à 30 au-delà ; il sera versé une rémunération supplémentaire au pro rata temporis.

    Comédie musicale/Théâtre musical

    (En euros.)

    Nombre de représentations
    par mois
    Salaire
    mensuel (1)
    De 1 à 7 De 8 à 15 16 et plus
    Cachet par représentation
    1er chanteur soliste/1er rôle 180,50 161,50 145,50 2 906,00
    Chanteur soliste/2nd rôle145,00128,00114,502 291,00
    Choriste101,0089,0079,501 588,00
    1er danseur soliste/1er rôle180,50161,50145,502 906,00
    Danseur soliste/2nd rôle168,50147,50129,502 593,00
    Artiste chorégraphique d'ensemble145,00128,00114,502 291,00
    Artiste de music-hall, illusionniste180,50161,50145,502 906,00
    1er assistant des attractions98,0088,0079,001 580,00
    Autre assistant87,5078,0070,501 406,00

    Spectacles de variétés/Concerts
    Artistes de variétés

    (En euros.)

    Nombre de représentations par moisSalaire
    mensuel (1)
    De 1 à 7 De 8 à 11 De 12 à 15 16 et plus
    Cachet par représentation
    Salles de moins de 300 places (ou premières parties de spectacle
    ou plateaux découvertes ou spectacles promotionnels)
    Chanteur soliste 101,02 91,98 83,00 76,02 1 650,36
    Groupe constitué d'artistes solistes101,0291,9883,0076,021 650,36
    Choriste101,0291,9883,0076,021 650,36
    Danseur101,0291,9883,0076,021 650,36
    Autres salles
    Chanteur soliste148,25131,59118,46105,622 484,60
    Groupe constitué d'artistes solistes131,59117,20105,9597,312 068,48
    Choriste dont la partie est intégrée au score128,27114,13104,03101,512 030,10
    Choriste103,5692,1384,1177,581 603,88
    Danseur103,5692,1384,1177,581 603,88
    En cas de spectacle promotionnel tel qu'il est défini au II. – 3, article 4.3, titre II de l'annexe « Musique » : 101,02 €.

    Artistes musiciens

    (En euros.)

    Nombre de représentations
    par mois
    Salaire
    mensuel (1)
    Moins de 8 De 8 à 15 16 et plus
    Cachet par représentation
    Petites salles (*) ou première
    parties de spectacle (**)
    103,00 90,00 - 1 700,00
    Autres salles149,48131,39115,662 544,96
    Comédies musicales et orchestres
    de plus de 10 musiciens :
    - engagement <1 mois111,35111,35111,35-
    - engagement >1mois---2 210,90

    (1) Pour 24 représentations ou journées de répétition par mois (art. 2.3.1 de l'annexe IV).
    (*)Les petites salles sont réputées être des salles avoisinant 300 places. Elles sont agréées par la commission paritaire mise en place par les signataires de la convention.
    (**) Ces tarifs sont applicables aux premières parties de spectacle ne dépassant pas 45 minutes.
    En cas d'instruments multiples (hors instruments de même famille), le salaire du musicien ne peut être inférieur à 110 % du minimum conventionnel applicable.
    En cas de spectacle promotionnel (en tournée) tel qu'il est défini à l'article 4.3 du II. – 3 de l'annexe « Musique » : 103 €.

    Spectacles de cabaret et de revue
    Troupe constituée

    (En euros.)

    Cachet minimal isolé
    jusqu'à 7 cachets dans le mois
    Plus de 7 cachets
    dans le mois hors mensualisation
    Salaire mensuel
    Pour une soirée
    ou matinée de
    1 représentation
    Pour une soirée
    ou matinée de
    2 représentations consécutives
    Pour une soirée
    ou matinée de
    1 représentation
    Pour une soirée
    ou matinée de
    2 représentations
    consécutives
    Pour 26 à 30
    représentations
    par mois
    non consécutives
    Pour 52 à 56
    représentations
    par mois
    consécutives
    (mini 2 à 2)
    Capitaine niveau I108,90168,80106,07148,502 686,973 761,78
    Capitaine niveau II100,10155,1697,49136,502 469,833 457,85
    Danseurs, danseuses solistes et autres artistes solistes90,75140,6688,40123,752 239,163 134,89
    Danseurs, danseuses de revue82,50127,8880,36112,502 035,552 849,77
    Autres artistes de revue80,30124,4778,21109,491 981,322 773,87
    Chanteur111,10172,21108,21151,492 741,203 837,68
    Musicien avant spectacle sur scène113,30-110,35154,502 795,54-
    Musicien accompagnant tout le show113,30-110,35154,502 795,543 913,80
    Attraction/artiste de variétés113,30175,62110,35154,502 795,543 913,80

    Shows consécutifs : sont considérés comme shows consécutifs deux shows dont le temps de pause entre les deux sera au minimum de 35 minutes et au maximum de 60 minutes.
    Prime de capitaine remplaçante :
    – niveau I : une représentation, 15,75 € ; deux représentations, 22,05 € ;
    – niveau II : une représentation, 7,87 € ; deux représentations, 11,02 €.
    Répétition d'entretien :
    – pour un service de 3 h 30, échauffement compris : 35,00 €.

    Hors troupe constitué

    Nombre de cachets
    De 1 à 7 De 8 à 15 De 16 à 24
    Danseurs, danseuses solistes108,4699,2497,24
    Danseurs, danseuses et autres artistes de cabaret98,2589,9088,09
    Artiste de variété/attraction :
    - pour 40 minutes (1)138,45126,68124,14
    - pour 60 minutes (1)187,57171,63168,18
    - pour 80 minutes (1)216,92198,48194,49
    Chanteur soliste ou groupe de chanteurs solistes119,94109,75107,55
    Musicien119,94109,75107,55

    (1) Temps de travail effectué sur scène.

    Grille de salaires minimaux artistes-interprètes
    Producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque
    (Annexe V)

    La grille des salaires concerne l'ensemble des contrats de travail : CDI, CDD, CDDU.

    Artistes-interprètes du cirque et musiciens
    Exploitation des spectacles

    (En euros.)

    Nombre de cachets par mois De 1 à 7 8 et plus Salaire mensuel
    En situation d'itinérance (spectacles sous chapiteau)
    Rémunération 99,04 90,18 1 618,00
    En tournée (hors chapiteau)
    109,1597,141 690,91

    Répétitions. – Création

    (En euros.)

    Cachet de base de jour

    90,18

    Cachet de répétition en cas de service isolé
    pour les artistes de cirque
    51,13

    Salaire mensuel

    1 411,20

    La rémunération mensuelle est entendue pour 151,66 heures, pour un contrat d'une durée minimale de 1 mois de date à date, sur une durée de 5 jours par semaine.

    Grille de salaires minimaux artistes-interprètes
    Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bal avec ou sans orchestre
    (Annexe VI)

    (En euros.)

    Montant du cachet
    Chef d'orchestre (*), musiciens, chanteur, danseur, choriste135Pour un service de 4 heures indivisible (**)
    Figuration chorégraphique80

    (*) Le cachet du chef d'orchestre est majoré de 100 % dans la plupart des conventions collectives. Le montant du cachet doit être précisé dans le mandat.
    (**) Les prestations effectuées au-delà du service de 4 heures seront déclenchées au-delà de 1/4 d'heure. Le tarif horaire est égal au quart du cachet de base, majoré de 50 %.

    Le tarif horaire de rémunération pour prestation en matinée se calcule au prorata du cachet de base. Le couple matinée-soirée est rémunéré pour 5 heures sur la base du cachet de base.

    Rémunération forfaitaire pour la journée 2 cachets égal chacun à 75 % du cachet de base

    A partir de 2 jours consécutifs (même lieu et même employeur), la rémunération du bal du second jour et éventuellement des suivants est

    prévue à hauteur de 75 % du cachet de base.

    Au-delà de la rémunération du travail de création et des rémunérations liées aux droits d'auteur qui leur sont dus, lorsque des artistes- interprètes sont associés à la création du spectacle - chorégraphie, scénographie ou mise en scène -, ils perçoivent un salaire de 200 € au minimum versé à l'occasion de la première représentation qu'ils seront amenés à diriger ou à superviser.

    Répétitions

    (En euros.)

    Montant du cachet de répétition
    Artiste-interprète de la musique et de la danse90Pour un service de 3 heures indivisible (***)
    Figuration chorégraphique50

    (***) Toute heure au-delà du service de 3 heures est rémunérée pro rata temporis.

    Se reporter aux articles 4.1, 4.2, 4.3 de l'annexe « Bals ».

    Grille de salaires minimaux. – Emplois techniques

    (En euros.)

    Niveaux de qualification

    Filière technique spectacle

    Filière (**)

    infrastructure du spectacle

    Salaires

    horaire

    Salaire

    mensuel

    151,67h

    RégieSonLumièrePlateau
    piste décors
    structures
    CostumesVidéo
    Images

    Cadres

    Groupe 2

    Directeur techniqueConcepteur du sonConcepteur lumière/
    éclairagiste
    Décorateur Architecte-
    décorateur
    Costumier
    ensemblier
    Réalisateur pour dif. intégrée au spectacle

    Directeur technique

    site

    14,702 229,55
    Régisseur général (***)Ingénieur du sonRéalisateur lumièreScénographeChef costumierIngénieur du son vidéo

    Régisseur général

    site

    Concepteur des costumesChef opérateur
    Concepteur de coiffures, perruques
    Concepteur de maquillages, masques

    Cadres

    Groupe 3

    Conseiller technique12,501 895,88

    Agents de

    maîtrise

    RégisseurRégisseur son (*)Régisseur lumière (*)Chef machinisteRéalisateur coiffures, perruquesCadreurChef de la sécurité11,701 774,00
    Régisseur d'orchestreOpérateur sonChef électricienRégisseur plateau(*)Réalisateur costumesMonteurChef d'équipe site
    Régisseur de productionPreneur de sonPupitreurChef monteur de structuresRéalisateur maquillages, masquesOpérateur image/pupitreurRégisseur de site
    Conseiller technique.Technicien consoleTechnicien CAO-PAOEnsemblier de spectacleResponsable costumesOpérateur vidéo
    Effets spéciauxSonorisateurOpérateur lumièreResponsable coutureRégisseur audiovisuel
    Concepteur- artificierRéalisateur sonChef habilleuse
    Régisseur plateau (*)Monteur sonChef couturière
    Régisseur son (*)Chef atelier de costumes
    Régisseur lumière (*)
    Régisseur
    de scène
    Régisseur de chœur

    Employés

    qualifiés

    Groupe 1

    Régisseur adjointTechnicien sonElectricienAccessoiristeCoiffeur-
    posticheur
    Technicien vidéoTechnicien visuel site10,441 584,00
    Technicien de maintenance en tournée et festivalTechnicien instrumentsTechnicien lumièreAccessoiriste-constructeurCouturière G1ProjectionnisteElectricien site
    Technicien de pyrotechnieAccordeurAccrocheur-
    rigger
    MaquilleurTechnicien prompteurMonteur de structure site
    Technicien effets spéciauxAssistant décorateurModiste de spectaclesSerrurier site
    ArtificierCintrierPerruquierTapissier site
    Technicien groupe
    électrogène
    Constructeur décors et structuresPlumassier de spectacles
    Menuisier de spectacleTailleur
    Peintre décorateurCostumier (spectacle en tournée)
    Sculpteur de spectacle
    Serrurier de spectacle
    Staffeur
    Constructeur-
    machiniste
    Tapissier de spectacle
    Machiniste
    Technicien de structures
    Monteur de structures
    Monteur Scaff Holder de spectacle
    Nacelliste
    de spectacle
    Technicien
    hydraulique

    Employés

    qualifiés

    Groupe 2

    Prompteur/souffleurPoursuiteurPeintreHabilleuse-
    couturière
    Agent de sécurité9,451 433,28
    Cariste de spectacleHabilleuse-
    perruquière
    Peintre site
    Technicien de plateau ou brigadierCouturièreCariste site
    Chauffeur
    Electricien d'entretien
    Employés
    Garçon de pisteHabilleuse-
    repasseuse
    Manutentionnaire9,221 398,37
    Soigneur d'animauxRepasseuse-
    lingère-
    retoucheuse
    Coursier
    Personnel d'entretienPersonnel d'entretien de véhicules
    Manutentionnaire

    Les différentes fonctions peuvent se décliner au féminin et au masculin, la terminologie reprise dans cette grille étant la plus usitée.
    (*) Les régisseurs sont répertoriés en doublon dans les filières régie, plateau, son et lumière.
    (**) La filière infrastructure du spectacle répertorie des emplois techniques liés au spectacle mais non spécifiques au secteur.
    (***) Sous certaines conditions précisées à l'annexe I « Exploitant de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique », le régisseur général peut se voir appliquer les minimal de la catégorie cadre, groupe 3.

    Grille de salaires minimaux. - Emplois administratifs et commerciaux

    (En euros.)

    Niveau
    de qualification
    Filière
    Gestion de la structure
    Filière
    Création. – Production
    Filière
    Accueil. – Commercialisation
    Communication (1)
    Salaire brut minimal
    (pour un horaire mensuel
    de 151,67 heures)
    Cadres Groupe 1Directeur général, directeur
    Directeur délégué
    Administrateur général, secrétaire général
    Directeur administratif et financier
    Directeur artistique
    Directeur musical
    3 031
    Cadres Groupe 2Directeur adjoint
    Administrateur
    Directeur des ressources humaines
    Directeur de salle de cabaret
    Responsable administratif et financier
    Directeur de production
    Directeur artistique de la production
    Directeur musical de la production
    Administrateur de production
    Administrateur de tournées
    Administrateur de diffusion
    Directeur de communication et/ou relations publiques
    Directeur commercial
    échelon 1 = 2 400
    échelon 2 = 2 500
    échelon 3 = 2 600
    échelon 4 = 2 700
    échelon 5 = 2 800
    Cadres Groupe 3Chef comptable
    Administrateur délégué
    Conseiller artistiqueCadre commercialéchelon 1 = 2 100
    échelon 2 = 2 200
    échelon 3 = 2 300
    échelon 4 = 2 400
    échelon 5 = 2 500
    Agents de maîtriseComptable principal
    Comptable unique
    Responsable administratif
    Secrétaire de direction
    Assistant(e) de direction
    Webmaster
    Programmateur
    Coordinateur
    Chargé(e) de production
    Chargé(e) de diffusion
    Répétiteur(trice)
    Responsable relations presse et/ou communication
    Attaché(e) de presse, attaché(e) aux relations publiques
    Responsable billetterie
    Gestionnaire de billetterie
    Responsable contrôle et accueil
    Responsable commercialisation
    échelon 1 = 1 765
    échelon 2 = 1 830
    échelon 3 = 1 900
    échelon 4 = 1 957
    échelon 5 = 2 015
    Employés qualifiés Groupe 1Comptable
    Secrétaire comptable
    Collaborateur artistique du chorégraphe, du directeur musical, du metteur en scène
    Copiste
    Attaché(e) de production, attaché(e) de diffusion
    Souffleur
    Chef contrôleur
    Chargé(e) de commercialisation
    Responsable placement
    échelon 1 = 1 584
    échelon 2 = 1 632
    échelon 3 = 1 680
    échelon 4 = 1 730
    échelon 5 = 1 782
    Employés qualifiés Groupe 2Aide-comptable (saisie d'écritures, classement, rapprochement bancaire)
    Secrétaire
    Assistant(e) administratif(ve)
    Agent informatique
    Chargé(e) de réservation
    Attaché(e) à l'accueil
    échelon 1 = 1 420
    échelon 2 = 1 452
    échelon 3 = 1496
    échelon 4 = 1 540
    échelon 5 = 1 587
    EmployésEmployé(e) de bureau standardiste
    Agent d'entretien/maintenance
    Gardien de théâtre et de lieux de spectacle
    CoursierCaissier/Caissier de location
    Contrôleur/Agent de contrôle et d'accueil
    Agent de vestiaire et d'accueil/Hôte, hôtesse d'accueil
    Agent de placement et d'accueil
    Vendeur(se) de produits dérivés
    Agent de billetterie et d'accueil
    Distributeur-tracteur, afficheur
    Employé de catering
    échelon 1 = 1 398,37
    échelon 2 = 1 403,37
    échelon 3 = 1 408,37
    échelon 4= 1 413,37
    échelon 5 = 1 418,37

    Echelon 1 = Salariés présents dans l'entreprise et dans la fonction depuis moins de 5 ans

    Echelon 2 = Salariés présents dans l'entreprise et dans la fonction depuis plus de 5 ans

    Echelon 3 = Salariés présents dans l'entreprise et dans la fonction depuis plus de 10 ans

    Echelon 4 = Salariés présents dans l'entreprise et dans la fonction depuis plus de 15 ans

    Echelon 5 = Salariés présents dans l'entreprise et dans la fonction depuis plus de 20 ans

    (1) Les personnels d'accueil rémunérés au pourboire ne sont pas visés par la notion d'échelon prévue par cette grille.
    En cas de changement de niveau de qualification, le salaire minimal applicable correspond à l'échelon 2.

    Grille de salaires filière/salle restauration (cabarets)
    Les rémunérations minimales des personnels de la filière salle/restauration (cabarets) sont données à l'annexe III Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de cabaret.
    (1) Les annexes 1 à 5 de la convention qui présentent des grilles de salaires minima comportant plusieurs montants applicables, à poste identique, selon le nombre de représentations et/ou la taille de la salle, devraient être étendues, sous réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, conformément au principe « à travail égal, salaire égal » résultant des articles L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du code du travail ainsi que des articles L. 3221-2, L. 3221-3 et L. 3221-4.

    (Arrêté du 29 mai 2013 - art. 1)
  • Article 6.5

    En vigueur étendu

    Négociation annuelle (article L.2241-1 à 5, 7 et 8 et D.2241-7 et 8 du Code du travail)


    Les organisations d'employeurs et les organisations syndicales de salariés, reconnues représentatives au sens de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 dans la branche du spectacle vivant privé, organiseront les négociations prévues aux articles L. 2241-1 à 5,7 et 8 et D. 2241-1, D. 2241-7 et 8 du code du travail, notamment la négociation annuelle sur les salaires. Ces négociations sont traitées au titre XVII.

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