Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012
Texte de base : Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (Articles 1er à article non numéroté)
Préambule
Titre Ier Champ de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (Article 1er)
Titre II Variabilité des conditions d'emploi. – Secteurs d'activité. – Annexes (Articles 2.1 à 2.7)
Titre III Liberté civique et égalité. – Non-discrimination (Articles 3.1 à 3.2)
Titre IV Représentation des salariés. – Droit syndical. – Dialogue social (Articles 4.1 à 4.23)
- Article 4.1
- Article 4.2
- Article 4.3
- Article 4.4
- Article 4.5
- Article 4.6
- Article 4.7
- Article 4.8
- Article 4.9
- Article 4.10
- Article 4.11
- Article 4.12
- Article 4.13
- Article 4.14
- Article 4.15
- Article 4.16
- Article 4.17
- Article 4.18
- Article 4.19
- Article 4.20
- Article 4.21
ABROGÉ
Article 4.22- Article 4.23
- Article 4.24
- Article 4.22
- Article 4.23
Titre V Financement du paritarisme (Articles 5.1 à 5.4 c)
Titre VI Grille des emplois. – Classification. – Salaires (Articles 6.1 à 6.5)
Titre VII Contrats de travail (Articles 7.1 à 7.9)
Titre VIII Durée, organisation du travail et aménagement du temps de travail (Articles 8.1 à 8.20)
Titre IX Clauses générales de la convention collective visant les déplacements
Titre X Congés (Articles 10.1 à 10.6)
Titre XI Maladie (Articles 11.1 à 11.9)
Titre XII Prévoyance (Articles 12.1 à 12.9)
ABROGÉTitre XIII Assurance complémentaire santé
Titre XIV Formation (Articles 14.1 à 14.5)
Titre XV Santé et sécurité au travail (Articles 15.1 à 15.5)
Titre XVI Durée. – Révision. – Dénonciation. – Adhésion Commission de suivi et d'interprétation (Articles 16.1 à 16.5)
Titre XVII Négociations annuelles (Articles 17.1 à 17.2)
Titre XVIII Captations
Article 4.5
En vigueur
Les conseillers conventionnels des salariés (CCS) sont au nombre de 28.
Ces conseillers conventionnels des salariés seront élus pour 4 ans sur liste des syndicats représentatifs par un scrutin à un tour.
Durant la période de transition entre l'extension de la présente convention et les premières élections de branche, les organisations syndicales représentatives désigneront leurs conseillers conventionnels des salariés au prorata de leur résultat aux élections 2009 de l'IRPS (sections artistes et spectacle vivant).
En cas de démission ou de départ de la branche, le conseiller conventionnel des salariés sera remplacé. Son remplaçant sera désigné par l'organisation syndicale qui avait présenté la liste sur laquelle il avait été élu.