Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012

En vigueur depuis le 13/08/2013En vigueur depuis le 13 août 2013

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Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012

Article 5.2

En vigueur

Voyages

5.2.1. Conditions de voyage

Les déplacements des acteurs de complément s'effectuent dans les conditions suivantes, sauf impossibilité matérielle :
– voyages ferroviaires : en 2e classe ;
– voyages aériens : en classe économique ;
– voyages routiers : ils s'effectuent dans des véhicules de transport collectif ou individuels ;
– voyages maritimes : en 2e classe.

5.2.2. Indemnisation des heures de voyage en dehors des jours de travail  (1)

Le temps de voyage effectué en dehors des jours de travail n'est pas du temps de travail effectif mais fait l'objet d'une indemnisation prévue au contrat d'engagement, qui ne peut être inférieure au montant indiqué en annexe III. 2. B.
Cette indemnisation n'est pas due lorsque le voyage est effectué entre 19 heures et 7 heures.
Les heures de voyage effectuées les jours de travail sont rémunérées dans le cadre du salaire versé au titre du travail effectué ces jours-là.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 3121-4 du code du travail.  
(ARRÊTÉ du 31 mars 2015 - art. 1)