Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012

En vigueur depuis le 01/08/2013En vigueur depuis le 01 août 2013

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Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012

Article 52

En vigueur

Salaire minimum conventionnel


Le réalisateur, dans le cadre de sa définition de fonction, dirige les personnels techniques concourant à la réalisation du film. Compte tenu de sa qualité de cadre dirigeant, le salaire minimum de référence du réalisateur se situe au niveau le plus élevé du barème conventionnel des salaires des techniciens.
Le salaire du réalisateur est déterminé par les parties. Cependant, il ne peut pas être inférieur à un montant fixé à l'annexe I.
Le salaire minimum se détermine comme suit :
Réalisateur cinéma :
– contrat d'une durée inférieure à 5 mois : salaire hebdomadaire brut indiqué à l'annexe I ;
– contrat d'une durée d'au moins 5 mois : compte tenu de l'étalement de la mission sur une durée longue avec des périodes de travail continues et discontinues, salaire mensuel brut indiqué à l'annexe I. Pour les mois incomplets, salaires au pro rata temporis du tarif mensuel ;
– contrats hors production du film (étude préalable de faisabilité) : application des proratas hebdomadaires ou journaliers du tarif mensuel indiqués à l'annexe I.
Réalisateur de films publicitaires :
– contrat d'une durée d'au moins 5 jours consécutifs : salaire hebdomadaire brut indiqué à l'annexe I ;
– contrat d'une durée inférieure à 5 jours consécutifs : salaire journalier brut indiqué à l'annexe I.