Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012

En vigueur depuis le 13/08/2013En vigueur depuis le 13 août 2013

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Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012

Article 1er

En vigueur

Champ d'application

Dès lors que le producteur décide de recourir aux dispositions spécifiques et encadrées de l'annexe III du titre II de la présente convention, les rémunérations salariales des artistes-interprètes sont encadrées dans les conditions décrites ci-après.

On entend par « salaire référent » celui qui est consenti par l'employeur à l'artiste-interprète lors de son engagement.