Le règlement correspondant au régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers figurant au titre II de la première partie « Règlement des régimes de prévoyance des règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers » de l'annexe III à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 ;
Le règlement correspondant à la deuxième partie « Règlement des régimes de frais médicaux des règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers » de l'annexe III à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 ;
Le titre II « Régime de prévoyance supplémentaire des ETAM » de la première partie « Règlement des régimes de prévoyance des règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM » de l'annexe III à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 ;
Le titre III « Régimes de prévoyance individuels » de la première partie « Règlement des régimes de prévoyance des règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM » de l'annexe III à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 ;
Le titre IV « Règlement du régime des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs » de la première partie « Règlement des régimes de prévoyance des règlements des régimes de BTP- Prévoyance, catégorie ETAM » de l'annexe III à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 ;
Le titre II « Régime de frais médicaux collectifs ETAM » de la deuxième partie « Règlement des régimes de frais médicaux des règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM » de l'an- nexe III à l'accord collectif national du 13 décembre 1990,
sont entièrement et intégralement transférés vers l'accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance.
Il est précisé que :

– ce transfert ne remet aucunement en cause les droits et obligations des entreprises adhérentes et des membres participants de l'institution salariés ou anciens salariés ;
– les régimes transférés sont ceux qui résultent des modifications apportées par l'avenant n° 52 à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 et par l'avenant n° 30 à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 ;
– les conditions de mutualisation des régimes sont inchangées.