Les articles 4 et 18 des statuts de BTP-Prévoyance sont modifiés comme suit :
Le texte suivant de l'article 4 :
« Les modalités de ces garanties sont définies dans le règlement de chacune des catégories de l'institution (ouvriers, ETAM, cadres, tous collèges), ou dans les conventions particulières conclues avec certaines entreprises adhérentes. »
Est remplacé par le texte suivant :
« Les modalités de ces garanties sont définies :

– dans l'accord collectif national du 31 juillet 1968 ;
– ou dans l'accord collectif national du 13 décembre 1990 ;
– ou dans les règlements des régimes standards de l'institution. Ces régimes comprennent notamment des régimes de prévoyance supplémentaire en faveur des ouvriers et des ETAM, des régimes de prévoyance des cadres, un régime de GAT-OCALD et des régimes de frais médicaux (tant collectifs qu'individuels) ;
– ou dans les conventions particulières conclues avec certaines entreprises adhérentes. »
Le texte suivant de l'article 18 :

« Article 18
Directeur général

La limite d'âge à l'exercice des fonctions de directeur général est fixée à 65 ans. »
Est remplacé par le texte suivant :
« La limite d'âge à l'exercice des fonctions de directeur général est fixée à l'âge limite prévu au 1° de l'article L. 351-8. »