Avenant n° 13 du 12 décembre 2012 relatif aux statuts et aux règlements des régimes

Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers (Articles 1er à 18)
Régimes de prévoyance des ETAM (Articles 1er à 17)
Régimes de prévoyance des cadres (Articles 1er à 25)
- Règlement des régimes de prévoyance des cadres (Articles 1er à 25)
- Règlement du régime de prévoyance individuelle des cadres (Articles 1er à 9)
Règlement du régime de prévoyance tranche C (Articles 1er à 8)
Règlement du régime de la garantie arrêt de travail et de l'option charges sur arrêts de travail de longue durée (GAT-OCALD) (Articles 1er à 13)

Rechercher sur Légifrance