Avenant n° 13 du 12 décembre 2012 relatif aux statuts et aux règlements des régimes

En vigueur depuis le 01/01/2013En vigueur depuis le 01 janvier 2013

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Avenant n° 13 du 12 décembre 2012 relatif aux statuts et aux règlements des régimes

Article

En vigueur


L'ensemble des textes suivants :
« Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie cadres
Première partie. – Règlement des régimes de prévoyance
Titre Ier. – Régime de prévoyance des cadres
Titre II. – Régimes de prévoyance individuels
Titre III. – Régime de prévoyance tranche C
Deuxième partie. – Règlement des régimes de frais médicaux
Titre Ier. – Réservé
Titre II. – Régime de frais médicaux collectifs
Troisième partie. – Règlement du régime de rente de conjoint
Titre Ier. – Régime collectif
Titre II. – Régime individuel
Quatrième partie. – Dispositions transitoires
Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, tous collèges
Règlement unifié des régimes de mensualisation
Règlement de frais médicaux individuels actifs
Règlement des frais médicaux individuels retraités
Règlement des compléments individuels de frais médicaux »,
est entièrement et intégralement remplacé par les textes suivants :