(Annexe III de l'accord collectif national du 13 décembre 1990) »

Le préambule des règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM, de l'annexe III à l'accord collectif national du 13 décembre 1990, est désormais rédigé comme suit :

« Article 1er
Objet

Les présents règlements ont pour objet de fixer les modalités d'application des différents régimes proposés par BTP-Prévoyance, catégorie ETAM.
Ces règlements sont les suivants :
Règlement des régimes de prévoyance comportant :

– le régime national de prévoyance (RNPE) des ETAM ;
– les régimes collectifs supplémentaires ;
– les régimes individuels ;
– le régime des métreurs-vérificateurs ;
– le régime garantie décès invalidité accidentels (GDIA) ;
Règlement des régimes de frais médicaux comportant :

– un régime de base garantissant les prestations chirurgie-maternité du RNPE ;
– des régimes individuels ;
– des régimes collectifs supplémentaires ;
Règlement du régime rente de conjoint comportant :

– un régime collectif ;
– un régime individuel. »
A l'article 2 « Gestion » :
« La gestion des régimes prévus aux présents règlements est assurée par BTP-Prévoyance créée pour une durée illimitée dans le cadre des dispositions du code de la sécurité sociale.
Pour l'exécution de ses décisions, le conseil d'administration de la caisse peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à tout organisme légalement constitué conformément aux articles 24 et 25 des statuts de BTP-Prévoyance. »
est supprimé.
La première partie « Règlement des régimes de prévoyance » est supprimée.
Le titre Ier « Régime national de prévoyance des ETAM » est remplacé par le texte suivant : « Régime national de prévoyance des ETAM »