Accord du 9 janvier 2013 portant modification de l'intitulé de la convention

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Convention collective nationale des services de prévention et de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.

Article 3

En vigueur

Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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