Accord du 9 janvier 2013 portant modification de l'intitulé de la convention

Article 2

En vigueur

Intitulé de la convention collective nationale


Les partenaires sociaux conviennent de modifier l'intitulé de la convention collective du personnel des services interentreprises de médecine du travail, désormais intitulée « Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises ».