Accord du 16 novembre 2012 relatif au recours à l'emploi d'ouvriers dockers occasionnels (Dunkerque)

Article 1er

En vigueur

Modification du titre VIII de l'accord du 30 juillet 2012


L'article 8.1.2 de l'accord du 30 juillet 2012 est modifié de la manière suivante :
« Lorsque la sous-traitance ne permet pas d'assurer la réalisation de tout ou partie d'un chantier, elle est autorisée à avoir recours à des ouvriers dockers occasionnels, aux conditions fixées au titre IX ci-après. »