Article 1er
Modification du titre VIII de l'accord du 30 juillet 2012
L'article 8.1.2 de l'accord du 30 juillet 2012 est modifié de la manière suivante :
« Lorsque la sous-traitance ne permet pas d'assurer la réalisation de tout ou partie d'un chantier, elle est autorisée à avoir recours à des ouvriers dockers occasionnels, aux conditions fixées au titre IX ci-après. »