A compter du 1er janvier 2012, les taux de contribution conventionnels au titre du financement de la formation professionnelle continue sont fixés comme suit.
Entreprises comptant moins de 10 salariés :

– 0,25 % au titre de la professionnalisation ;
– 0,90 % au titre du plan de formation.
Ces contributions sont intégralement versées à l'AGEFOS-PME.
Entreprises de 10 salariés et plus :

– 0,50 % au titre de la professionnalisation (cette contribution est intégralement versée à l'AGEFOS-PME) ;
– 0,90 % au titre du plan de formation. Cette somme est versée à hauteur de 0,70 % à l'AGEFOS-PME. Le solde peut être versé à l'AGEFOS-PME ou utilisé conformément aux dispositions légales relatives à la formation professionnelle continue.
Ces taux conventionnels sont applicables y compris aux entreprises qui bénéficient du plan fiscal des abattements liés aux franchissements de seuils d'effectifs.
Concernant le taux de contribution au financement du congé individuel de formation, les taux légaux seuls sont applicables.