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Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
Texte de base : Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 (Articles 1 à 13)
Préambule
Partie 1 Relations contractuelles entre les parties (Articles 1 à 9)
Chapitre Ier Dialogue social au sein de la branche Conditions de validité des conventions et accords de branche
Chapitre II Négociation au sein de la branche professionnelle (Articles 1 à 9)
Chapitre III Thèmes de négociation
Chapitre IV Durée de la convention. – Dénonciation. – Avantages acquis
ABROGÉChapitre V Commission paritaire de révision, d'interprétation et de conciliation
ABROGÉChapitre VI Révision
ABROGÉChapitre VII Interprétation. – Conciliation
Partie 2 Statut professionnel
Chapitre Ier Contrat de travail
Chapitre II Organisation du travail
Chapitre III Sécurité. - Santé au travail
Chapitre IV Cessation du contrat de travail
Chapitre V Droits et obligations des parties au contrat
Partie 3 Politique de l'emploi et du développement des carrières (Articles 1er à article non numéroté)
Préambule
Chapitre Ier Généralités
Chapitre II Formation professionnelle continue (Articles 1er à article non numéroté)
Section 1 Priorités de formation (Articles 2 à 6)
Section 2 Dispositifs de la formation professionnelle continue (Articles 7 à 9)
Section 3 Outils d'individualisation du départ en formation (Articles 10 à 13)
Section 4 Développement du tutorat
Section 5 Articulation formation initiale/formation continue
Section 6 Dispositions financières
Chapitre III Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences des seniors
Partie 4 Relations collectives de travail
Partie 5 Classification (Articles 1er à 8)
Préambule (Article 1er)
Section 1 Méthode de classification des emplois (Articles 2 à 4)
Section 2 Mise en application de la classification (Articles 5 à 6)
Section 3 Prime d'ancienneté (Article 7)
Section 4 Prime pour garde d'enfants nombreux (Article 8)
Annexe I Description des emplois repères
Annexe II Positionnement des emplois repères. – Salaires (Article 1er)
- Article 1er
ABROGÉ
Article 2
ABROGÉPartie 6 Protection sociale
ABROGÉProtection sociale
Article 1er
En vigueur
Champ d'application
Le présent chapitre s'applique aux entreprises privées de services à la personne dont l'activité est visée dans l'accord du 12 octobre 2007 relatif au champ d'application de la convention collective des entreprises de services à la personne (accord étendu le 24 janvier 2011).