Annexe
Table alphabétique

Cette table alphabétique générale constitue une table d'orientation des sujets traités par la convention nationale du travail des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux du 26 août 1965.

Elle renvoie à l'article de la convention collective où est traité le sujet.

	Article
Absence : autorisations	8.1
Absence et suspension du contrat de travail	27
Absence de longue durée pour cause de maladie	27.3
Absence de courte durée	27.2
Absences : justification de l'absence	27.1
Accident du travail	27.2
Affectations provisoires	64
Affichage syndical	7.1
Allocation d'orphelin	102
Amplitude de travail	20.1
Ancienneté	17.2
Appointements	17
Arrêt de travail	27.1
Bulletin de salaire	19
Cadres de direction	88.3, 90.3
Cadres fonctionnels	88.1, 90.1
Cadres hiérarchiques	88.2, 90.2
Cadres : classification	88
Cadres : dispositions spécifiques	87
Cadres : contrat de travail	89
Cadres : préavis	89.2
Cadres : durée du travail	90
Cadres : congés maladie	91
Cadres : indemnité de licenciement	89.3
Cadres : logement	92
Cadres : prime de technicité	82
Cadres : prime de sujétion spéciale	84
Candidat-élève :	15.3
CDD : conditions	15
CDD : les motifs du contrat	15.1
CDD : réglementation	15.2
CDD : candidat-élève avant formation	15.3
CDD : passage d'un contrat à durée déterminée à indéterminée	16
Cession d'implantation	28
Changement d'emploi	18
Changement d'implantation de l'établissement	28
Changement d'affectation	58.2
Changement d'organisme gestionnaire	28
Comité d'entreprise ou d'établissement	10.2
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail	10.3
Commission paritaire nationale d'interprétation, de validation et de conciliation	93
Commission nationale paritaire : modalités de négociation	4
CNP : négociation des salaires	4.1
CNP : organisation, maintien du salaire et remboursement des frais	4.2
CNP : contestations	5
CNP : constitution, composition	93
CNP : attributions	94
CNP : conditions de réunion	95
CNP : délibérations	96
Congés de courte durée : jours fériés	44
Congés de courte durée : 1er Mai	45
Congés de courte durée : rémunération du jour férié	46
Congés de courte durée : le repos dominical	47
Congés de courte durée : pour événement familial	48
Congés de courte durée : autres congés exceptionnels	49
Congés de courte durée : pour convenance personnelle	50
Congés de courte durée : de solidarité familiale	51
Congés payés annuels : période	33
Congés payés annuels : durée	34
Congés payés annuels : rémunération	35
Congés payés annuels : rémunération pour salarié à temps partiel	36
Congés payés annuels : période de référence	37
Congés payés annuels : prise du congé payé	38
Congés payés annuels : fermeture de l'établissement	39
Congés payés annuels : maladie, maternité	41
Congés payés annuels : maladie pendant le congé payé annuel	41
Congé création d'entreprise	49
Congés de maladie : rémunération annuelle	52
Congés de maladie : réouverture des droits	53
Congés de maladie : contrôle médical	54
Congés de maladie : recours après contrôle médical	55
Congés de maternité et d'adoption	33, 58, 59
Congé du 1er Mai	45
Congé de formation économique, sociale et syndicale	8.2
Congés de maternité et d'adoption	58
Congé post-natal ou post-adoption	59
Congés exceptionnels	43
Congés exceptionnels : établissement secteur enfance	43.1
Congés exceptionnels : établissement secteur adulte	43.2
Congé pour convenance personnelle	50
Congé de solidarité familiale	51
Congé sabbatique	49
Congé sans solde	50
Contrat de travail : absence et suspension du contrat de travail	27
Contrat de travail : cadre	89
Contrôle médical	54
Convention collective : avantages acquis	3
Convention collective : champ d'application	1
Convention collective : durée	2.1
Convention collective : révision	2.2
Convention collective : dénonciation	2.3
Crédit d'heures et délégations	7.2
Délégation syndicale	7.2
Délégation unique	10.4
Délégué au CHSCT	10.3.1., 10.3.2
Délégués du personnel	10.1
Diplômes et titres	12
Diplôme européen	12
Diplôme professionnel	17.2
Directeur : prime de sujétion spéciale	84
Direction : missions confiées	90.3
Discrétion et secret professionnel	67
Dispositions spécifiques aux cadres : personnel concerné	87
Dispositions spécifiques aux cadres : classification	88
Dispositions spécifiques aux cadres : le contrat de travail	89
Dispositions spécifiques aux cadres : durée du travail	90
Dispositions spécifiques aux cadres : arrêt du travail	91
Dispositions spécifiques aux cadres : logement	92
Droit d'expression des salariés	6.2
Droit syndical	7
Durée du travail	20
Durée du travail : appréciation	20.1
Durée du travail : équivalence	20.2
Durée du travail : temps partiel	20.3
Egalité professionnelle	11
Egalité des rémunérations	17.1
Embauche	11
Emploi du temps	62
Emplois particuliers : services contagieux ou équivalents	56
Emplois particuliers : radiologie	57
Examens médicaux	58.2
Examens médicaux obligatoires	70
Exécution du service : autorité compétente	60
Exécution du service : organisation générale du travail	61
Exécution du service : emploi du temps	62
Exécution du service : exécution du travail	63
Exécution du service : affectations provisoires	64
Exécution du service : indemnités	65
Exécution du service : vêtements de travail	66
Exécution du service : obligation de confidentialité	67
Exécution du service : règlement intérieur	68
Formation professionnelle : contribution	100
Fourniture de repas : repas à titre gratuit	77
Fourniture de repas : repas à titre onéreux	78
Fourniture de repas : personnel de cuisine	79
Fusion d'établissement	28
Garantie décès	102
Heures en chambre de veille	20.2
Heures supplémentaires	21
Heures complémentaires	22
Heures supplémentaires et complémentaires : sujétions particulières	23
Horaire des femmes enceintes	58.2
Hospitalisation	52
Implantation de l'établissement : changement	28
Inaptitude	13, 27.5
Incapacité totale et permanente	102
Indemnités	65
Indemnité de départ à la retraite	32
Indemnité de licenciement : cadre	89.3
Indemnité de licenciement : non cadre	24, 25
Indemnité journalière	52, 58.1
Indemnité de sujétion 8,21 %	17, 83
Instances représentatives du personnel IRP	10
Jour férié	23, 46
Lettre d'embauche	11
Liberté d'opinion	6.1
Licenciement pour motif économique	29
Licenciement pour motif économique : modalités	30
Licenciement pour inaptitude	13, 27.5
Logement : attribution	73
Logement : précarité	74
Logement : arrêt de la mise à disposition	75
Logement : règlement	76
Logement cadre	92
Maladie de longue durée	27.3, 52
Maladie : congés de maladie	52
Maladie pendant le congé annuel	42
Maladie : logement	75
Maladie professionnelle	27.5
Maternité pendant le congé annuel	41
Médecine du travail	69
Mode et conditions de recrutement : généralités	11
Mode et conditions de recrutement : diplômes et titres	12
Mode et conditions de recrutement : visite médicale	13
Mode et conditions de recrutement : période d'essai	14
Négociation obligatoire	7.3
Non-cadre : indemnité de licenciement	25
Non-cadre : préavis	24, 26
Non-cadre : rupture du contrat de travail	29
Organisation générale du travail	61
Organisme gestionnaire : cession, fusion, changement d'implantation	28
Période d'essai	14, 89.1
Période d'essai : cadre	14
Personnel : logement	73, 74, 76
Personnel : remplacement d'un salarié	65
Personnel : repas	77, 78, 79
Personnel : sanitaires, vestiaires	72
Pourboires et gratifications	80
Pourboires et gratifications : prime de service et assiduité	81
Pourboires et gratifications : prime de technicité	82
Pourboires et gratifications : indemnité de sujétion spéciale 8,21 %	83
Pourboires et gratifications : prime de sujétion spéciale pour directeurs	84
Pourboires et gratifications : prime d'internat	85
Pourboires et gratifications : prime de vie chère	86
Préavis : cadre	89.2
Préavis : non-cadre	24, 26
Prévoyance	101
Prévoyance : garantie décès, invalidité totale et permanence, allocation orphelin	102
Prévoyance : rente invalidité, incapacité permanente	103
Prévoyance : financement	104
Prime de service et d'assiduité	81
Prime de sujétion spéciale pour directeurs	84
Prime de vie chère	86
Prime de technicité	82
Prime d'internat	85
Priorité de réembauche	30
Prophylaxie	71
Publication syndicale	7.1
Recrutement : mode et conditions	11
Règlement intérieur : obligations, contenu, publicité	97
Remplacement d'un salarié	15.1, 65
Rémunérations	17
Rémunérations : égalité	17.1
Rémunérations : rémunérations majorées de l'ancienneté	17.2
Rémunérations : changement d'emploi	18
Rémunérations : bulletins de salaire	19
Rémunérations départ en retraite	32
Rémunérations : jour férié	46
Représentation syndicale	8
Résiliation ou rupture du contrat de travail : préavis	24
Résiliation ou rupture du contrat de travail : rupture conventionnelle	24
Résiliation ou rupture du contrat de travail : indemnité licenciement	25
Résiliation ou rupture du contrat de travail : situation des parties	26
Retraite : départ à la retraite	31
Retraite : indemnités départ à la retraite	32
Retraite complémentaire : affiliation	98
Retraite complémentaire : application	99
Rupture conventionnelle	24
Rupture du contrat de travail personnel non cadre	24
Secteur social et médico-social : congés exceptionnels	43
Section syndicale	7.1
Sécurité, hygiène : médecine du travail	69
Sécurité, hygiène : examens médicaux obligatoires	70
Sécurité, hygiène : cas particuliers	71
Sécurité, hygiène : installations sanitaires	72
Suspension du contrat de travail : absence et suspension du contrat	27
Suspension du contrat de travail : justification des absences	27.1
Suspension du contrat de travail : absences de courte durée	27.2
Suspension du contrat de travail : absences longue durée maladie	27.3
Suspension du contrat de travail : priorité réembauche	27.4
Suspension du contrat de travail : incapacité permanente	27.5
Suspension du contrat de travail : changement implantation	28
Temps de synthèse, réunion et préparation	20
Temps partiel	20.3
Travail de dimanche	23, 47
Travail de jour férié	23, 46
Travail de nuit	23
Travail : durée effective	20
Veille	20.2
Vêtements de travail	66
Visite médicale	13