4.1. Base des cotisations

La base de cotisations est la rémunération brute annuelle servant de base aux cotisations de la sécurité sociale et limitée à la tranche de salaire suivante :

- tranche 1 : fraction du salaire limitée au plafond de la sécurité sociale.

4.2. Taux de cotisations

Garanties décès et invalidité permanente totale :

- personnel cadre permanent : 0,90 % ;

- personnel non cadre permanent : 0,50 %.

Garanties incapacité et invalidité :

- personnel cadre permanent : 0,60 % ;

- personnel non cadre permanent : 0,57 %.

Soit au total pour le personnel cadre permanent : 1,50 %.

Soit au total pour le personnel non cadre permanent 1,07 %.

4.3. Répartition des cotisations

Personnel cadre permanent : la totalité des cotisations est à la charge de l'employeur.

Personnel non cadre permanent : les cotisations sont réparties à parité entre l'employeur et le salarié.