- Texte de base : Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005. (Articles 1 à article non numéroté)
- Préambule
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 6)
- Titre II : Dialogue social (Articles 7 à 13)
- Exercice du droit syndical et liberté d'opinion (Article 7)
- Institutions représentatives du personnel (Article 8)
- Commission d'interprétation et de conciliation. (Article 9) (non en vigueur)
- Commission d'interprétation, de conciliation et de suivi (Article 9) (non en vigueur)
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Article 9)
- Calendrier des négociations. (Article 10)
- Activités de représentation et de négociation (Article 11)
- Financement du paritarisme (Article 12)
- Négociation dans l'entreprise (Article 13)
- Titre III : Dispositions relatives à l'embauche et au contrat de travail (Articles 13 à 22)
- Non-discrimination (Article 13)
- Egalité professionnelle (Article 14)
- Droit au travail des personnes handicapées (Article 15)
- Recrutement (Article 16)
- Rédaction du contrat de travail (Article 17)
- Le contrat de travail des salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage (Article 18)
- Période d'essai (Article 19)
- Ancienneté (Article 20)
- Rupture du contrat de travail (Article 21)
- Médecine du travail (Article 22)
- Titre IV : Durée, aménagement et réduction du temps de travail
- Titre V : Congés (Articles 23 à 30)
- Durée du congé (Article 23)
- Conditions d'attribution des congés (Article 24)
- Période de congés (Article 25)
- Modalités d'application (Article 26)
- Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés (Article 27)
- Congés pour événements familiaux (Article 28)
- Congé sans solde (Article 29)
- Indemnité de congés payés des salariés sous contrat à durée déterminée dit " d'usage " (Article 30)
- Titre VI : Grille de classification et fonctions (Articles 31 à article non numéroté)
- Titre VII : Rémunérations (Article 32)
- Titre VIII : Protection sociale (Articles 34 à 35)
- Titre IX : Travail à domicile (Articles 36 à article non numéroté) (non en vigueur)
- Titre IX : Travail à domicile et télétravail (Articles 36 à article non numéroté)
- Titre X : Formation (Articles 40 à 41)
- Titre XI : Dispositions diverses
- Annexe relative au régime de prévoyance Avenant du 30 juin 2005
- Avenant du 21 février 2002 relatif à la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail
- Adhésion par lettre du 13 septembre 2006 du syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel (SNTA) Force ouvrière à la convention collective nationale de production de films d'animation
- Avenant n° 1 du 20 juillet 2007 relatif aux classifications
- Avenant n° 2 du 28 janvier 2008 portant modifications diverses
- Avenant n° 4 du 6 avril 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012 et aux classifications
- Avenant du 30 mai 2012 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 6 du 13 décembre 2012 relatif à l'organisation du travail et au dialogue social
- Avenant n° 7 du 1er mars 2013 relatif aux salaires au 1er mars 2013 et aux classifications
- Avenant n° 10 du 25 octobre 2017 relatif au CDD d'usage
- Avenant n° 11 du 8 février 2018 relatif au CDD d'usage
- Avenant n° 13 du 7 juin 2019 relatif au champ d'application
- Avenant n° 12 du 23 septembre 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Adhésion par lettre du 15 février 2022 du syndicat des producteurs indépendants à la convention collective nationale et à ses annexes
- Avenant n° 16 du 25 mai 2023 relatif au repositionnement du métier d'infographiste des effets visuels numériques confirmé
- Avenant n° 17 du 1er août 2023 relatif à la définition de fonction « storyboarder »
- Convention collective nationale du 6 juillet 2004 relative aux salaires
- Convention collective nationale du 6 juillet 2004 relative aux salaires
- Avenant n° 3 du 6 avril 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012
- Avenant n° 8 du 27 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014
- Avenant n° 9 du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015
- Avenant n° 14 du 23 septembre 2019 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 15 du 25 avril 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima
- Avenant n° 18 du 1er août 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels
- Avenant n° 19 du 14 juin 2024 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024
Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.