L'avenant n° 3 du 24 mars 2004, étendu par arrêté ministériel le 8 décembre 2004, aux accords départementaux du 6 octobre 1998, portant sur les conditions de rémunérations des apprentis, n'ayant pas fait l'objet d'une dénonciation.

Les parties signataires du présent accord départemental considèrent que cet avenant n° 3 du 24 mars 2004 est rattaché au présent accord départemental, dans les mêmes conditions et mêmes effets.