Accord du 23 mars 2012 relatif au stress au travail et aux risques psychosociaux

Voir le sommaire

Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)

Article 11

En vigueur

Extension

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.