Accord du 23 mars 2012 relatif au stress au travail et aux risques psychosociaux

Article 10

En vigueur

Révision et dénonciation


Le présent accord pourra être révisé en tout ou partie selon les modalités suivantes :
La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties signataires ou adhérentes, par courrier et être accompagnée d'un projet.
Les négociations débuteront au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de la demande de révision.
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de dénonciation, l'accord continuera de produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui s'y substituera ou, à défaut, pendant une durée de 1 an conformément à l'article L. 2261-10 du code du travail.