Le présent accord peut être dénoncé par l'une des parties signataires avec un préavis de 3 mois. Les effets de la dénonciation sont ceux prévus à l'article L. 2261-9 du code du travail.
Chaque signataire ou adhérent peut demander, à tout moment, la révision du présent accord.
Toute demande de révision présentée devra être portée à la connaissance des autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception et accompagnée d'un projet de révision du ou des articles concernés.
Les négociations débuteront le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai maximum de 2 mois après la date de réception de la demande de révision.
Dans le cadre des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail, les modifications adoptées donneront lieu à des avenants se substituant de plein droit aux stipulations du présent accord ou les complétant.