Nouvel avenant du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 27/03/2012En vigueur depuis le 27 mars 2012

Article 27

En vigueur

Durée de l'accord


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Un bilan de cet accord est prévu tous les 3 ans à compter de sa signature.