Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.
Texte de base : Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996. (Articles 1er à 40)
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1er à 3)
Chapitre II : Droit syndical (Articles 4 à 7)
Chapitre III : Représentation du personnel (Articles 8 à 9)
ABROGÉChapitre IV : Embauchage
ABROGÉDépart à la retraite
Chapitre IV : Contrats de travail (Articles 10 à 12)
Chapitre V : Indemnités (Articles 13 à 15)
Chapitre VI : Durée du travail (Articles 16 à 18)
Chapitre VII : Rémunération (Articles 19 à 21)
Chapitre VIII : Prévoyance (Articles 22 à 23)
Chapitre IX : Congés (Articles 24 à 28)
ABROGÉChapitre X : Formation professionnelle
ABROGÉPréambule
ABROGÉFormation professionnelle
ABROGÉFormation professionnelle
ABROGÉPlan de formation
ABROGÉDroit individuel à la formation (DIF)
ABROGÉCongé individuel de formation (CIF)
ABROGÉContrats de professionnalisation
ABROGÉPériodes de professionnalisation
ABROGÉContributions
ABROGÉRépartition de la contribution professionnalisation
ABROGÉApprentissage
ABROGÉObservatoire
ABROGÉComposition de la commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF)
ABROGÉCommission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF)
ABROGÉComposition
ABROGÉObjectifs
ABROGÉMissions
ABROGÉOrganisation
ABROGÉObjectif de la CPNEF
ABROGÉDésignation de l'OPCA et poursuite des négociations
ABROGÉLes missions de la CPNEF (formation et emploi)
ABROGÉOrganisation de la CPNEF
ABROGÉMaintien des avenants antérieurs
ABROGÉChapitre X : Formation professionnelle
ABROGÉPréambule
ABROGÉFormation professionnelle
ABROGÉFormation professionnelle
ABROGÉPlan de formation
ABROGÉDroit individuel à la formation (DIF)
ABROGÉCongé individuel de formation (CIF)
ABROGÉContrats de professionnalisation
ABROGÉPériodes de professionnalisation
ABROGÉContributions
ABROGÉRépartition de la contribution professionnalisation
ABROGÉApprentissage
ABROGÉObservatoire
ABROGÉComposition de la commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF)
ABROGÉCommission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF)
ABROGÉComposition
ABROGÉObjectifs
ABROGÉMissions
ABROGÉOrganisation
ABROGÉObjectif de la CPNEF
ABROGÉDésignation de l'OPCA et poursuite des négociations
ABROGÉLes missions de la CPNEF (formation et emploi)
ABROGÉOrganisation de la CPNEF
ABROGÉMaintien des avenants antérieurs
Chapitre X : Formation professionnelle (Articles 1 à 9)
ABROGÉChapitre XI : Interprétation, conciliation
ABROGÉChapitre XII : Qualification des emplois
Chapitre XII : Classification (Articles 37 à 40)
ABROGÉChapitre XIII : Promotion - Formation professionnelle
ABROGÉChapitre XIV : Interprétation - Conciliation
a) La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.
b) Elle peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties signataires, conformément à la législation en vigueur. La partie qui en prend l'initiative doit en aviser les autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, et déposer la dénonciation auprès des services du ministre chargé du travail. Les modalités de dénonciation sont reprises à l'article L. 2261-9 du code du travail et aux articles L. 2261-10 à L. 2261-13.
c) La révision partielle ou totale peut être demandée par chacune des parties signataires. La commission paritaire se réunit au plus tard dans les 45 jours. Les articles ainsi révisés feront l'objet d'un avenant.
De toute évidence, les textes de la présente convention s'appliqueront jusqu'à l'extension des nouveaux avenants.