Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.

En vigueur depuis le 20/12/2002En vigueur depuis le 20 décembre 2002

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Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.

Article 3

En vigueur

Création Convention collective nationale 1996-02-05 étendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996

Le présent texte remplace à la date de son extension la convention collective natonale en application dans les organismes définis à l'article 1er.

Toutefois, cette convention ne peut pas être la cause de la suppression des avantages collectifs plus favorables contractés par accord d'entreprise. Les avantages conventionnels ou non, acquis à titre individuel sont maintenus sous réserve qu'ils soient plus favorables que le présent texte.