Avenant n° 46 du 22 mars 2011 relatif au remboursement des frais pour réunions paritaires

Article 3

En vigueur

Hébergement

Il n'est pas prévu de prise en charge de l'hébergement.

Cependant, par dérogation pour les personnes dont le temps de trajet en train ou en avion est supérieur à 2 heures et dont le déplacement est par ailleurs pris en charge (pour une réunion indépendante de la FNCF), un hébergement pourra être pris en charge par la FNCF sur présentation d'un justificatif et dans la limite de 90 € (TTC), petit déjeuner compris. Dans ce cas, le dîner sera pris en charge dans la limite de 16,70 € et sur présentation d'un justificatif.

Ou, si le représentant du syndicat est présent la veille sur le lieu de réunion, et si le coût du trajet aller/retour (qui serait pris en charge par la FNCF) est supérieur à 106,70 €, son hébergement pourra être pris en charge dans les conditions précisées au paragraphe précédent.