- Texte de base : Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984.
(Articles 1 à 66)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 22 (1))
- Section I : Domaine d'application (Articles 1 à 11 (1))
- Champ d'application professionnel (Article 2)
- Notion d'ancienneté requise (Article 3)
- Durée d'application (Article 4)
- Révision et dénonciation (Article 5)
- Avantages acquis (Article 6)
- Accords particuliers (Article 7)
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article 8)
- Salariés étrangers (Article 9)
- Salariés handicapés (Article 10)
- Mise à disposition de la convention collective (Article 11 (1))
- Section II : Rapports collectifs et représentation du personnel (Articles 12 à 16)
- Section III : Conflits collectifs et litiges individuels (Articles 17 à 20)
- Section IV : Apprentissage
- Section V : Formation continue
- Section VI : Emplois réservés
- Section VII : Hygiène et sécurité (Articles 21 (1) à 22 (1))
- Section I : Domaine d'application (Articles 1 à 11 (1))
- Chapitre II : Conclusion du contrat de travail (Articles 23 à 26)
- Chapitre III : Réglementation du travail (Articles 27 à 31)
- Chapitre IV : Salaires, primes et remboursement de frais (Articles 32 à 41)
- Section I : Salaires (Articles 32 à 39)
- Paiement de la rémunération (Article 32)
- Salaires, coefficients hiérarchiques, indices de référence et salaire minimum professionnel (Article 33)
- Garantie annuelle des ressources (Article 34)
- Heures de travail non effectuées (Article 35)
- Heures de travail après minuit (Article 36)
- Détermination des heures supplémentaires et du repos compensateur (Article 37)
- Rémunération du personnel de placement au pourboire (Articles 38 à 39)
- Section II : Primes et remboursements de frais (Articles 40 à 41)
- Section I : Salaires (Articles 32 à 39)
- Chapitre V : Repos et congés payés (Articles 42 à 51)
- Section I : Repos (Articles 42 à 44)
- Section II : Congés (Articles 45 à 51)
- Congés payés - Le congé payé principal (Article 45)
- Congés pour événements familiaux (Article 46)
- Congé de paternité
- Congés de maternité ou d'adoption (Article 47)
- Congé postnatal, congé supplémentaire, congé parental (Article 48)
- Congés de formation (Article 49)
- Congés pour exercice de fonctions (Article 50)
- Congé pour déménagement (Article 51)
- Chapitre VI : Maladie et accident (Articles 52 à 55 (1))
- Section I : Indemnisation des maladies et accidents (Articles 52 à 55 (1))
- Dispositions générales (Article 52)
- Etablissement d'une distinction entre les différentes causes d'absence (Article 53)
- Indemnisation des absences pour maladies, accidents de trajet ou autres survenus hors du cadre du travail (Article 54)
- Indemnisation des absences pour accident du travail (Article 55 (1))
- Section II : Remplacement
- Section I : Indemnisation des maladies et accidents (Articles 52 à 55 (1))
- Chapitre VII : Rupture du contrat de travail (Articles 56 à 66)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 22 (1))
- Convention collective nationale du 19 juillet 1984 relative aux classifications
- Convention collective nationale du 19 juillet 1984 relative à la classification
- Avenant n° 16 du 23 septembre 1994 relatif aux classifications (non en vigueur)
- Annexe du 4 juillet 1985 relative à la formation continue
- Accord national du 23 octobre 1985 relatif à la maternité et au contrat de travail
- Annexe du 4 juillet 1985 relative au contrat à durée déterminée
- Annexe du 4 juillet 1985 relative à l'apprentissage
- Annexe du 4 juillet 1985 relative aux emplois réservés
- Annexe du 30 avril 1986 relative à la retraite complémentaire
- Avenant n° 6 du 16 mars 1987 relatif à la prévoyance
- Accord-cadre du 3 octobre 1997 relatif à l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique
- Avenant n° 2 du 19 novembre 1999 portant modification de l'accord-cadre ARTT
- Accord du 15 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail des directeurs de salles de cinéma
- Avenant n° 23 du 28 janvier 2000 relatif au repos quotidien
- Avenant n° 24 du 15 mars 2000 relatif aux pauses et aux coupures
- Avenant n° 26 du 30 avril 2001 relatif aux heures de délégation
- Avenant n° 28 du 18 juin 2002 relatif à l'âge de départ en retraite
- Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation Avenant n° 31 du 10 juin 2003 (non en vigueur)
- Avenant n° 35 du 5 janvier 2005 relatif à la journée de solidarité
- Avenant n° 36 du 5 janvier 2005 relatif au repos quotidien
- Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la formation continue (non en vigueur)
- Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF
- Avenant n° 40 du 9 mai 2006 relatif au remboursement de nettoyage de vêtements
- Adhésion par lettre du 30 juillet 2008 de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires
- Avenant n° 32 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires et à la réforme de la grille et des classifications
- Avenant n° 2 du 26 mars 2009 à l'accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation continue (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 21 décembre 2009 à l'accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation continue (non en vigueur)
- Avenant n° 3 du 9 juin 2010 relatif au financement de la formation continue (non en vigueur)
- Avenant n° 45 du 22 mars 2011 relatif au congé de paternité
- Avenant n° 46 du 22 mars 2011 relatif au remboursement des frais pour réunions paritaires
- Accord du 13 mars 2012 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 49 du 11 juillet 2012 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation (non en vigueur)
- Accord du 20 décembre 2012 relatif à l'emploi des seniors (non en vigueur)
- Avenant n° 52 du 19 mars 2014 relatif au temps partiel
- Avenant n° 1 du 30 janvier 2015 à l'accord du 15 mars 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail des directeurs de salles de cinéma
- Accord du 16 septembre 2015 relatif à la mise en place des garanties frais de santé
- Avenant n° 55 du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minima, primes et réduction du temps de travail au 1er octobre 2015
- Avenant n° 56 du 7 septembre 2016 relatif au remboursement des frais pour réunions paritaires (non en vigueur)
- Avenant n° 59 du 11 mai 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Avenant n° 60 du 11 juillet 2017 relatif aux classifications professionnelles
- Avenant n° 61 du 11 juillet 2017 relatif aux salaires minima et aux indemnités au 1er août 2017 et modifiant l'article 43 de la convention collective
- Accord du 20 décembre 2017 relatif aux négociations de branche
- Avenant n° 62 du 22 mai 2018 relatif à la prise en charge des frais des salariés participant aux réunions de branche
- Avenant n° 64 du 12 juillet 2018 relatif à l'indemnité de panier
- Avenant n° 65 du 9 janvier 2019 relatif à la dérogation conventionnelle au repos quotidien
- Avenant n° 1 du 30 janvier 2020 à l'accord du 16 septembre 2015 relatif à la mise en place des garanties de frais de santé
- Accord du 1er septembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
- Accord du 12 juillet 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- Accord du 29 mars 2024 relatif à la formation professionnelle
- SALAIRES Avenant n° 11 du 10 décembre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 13 du 16 décembre 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 14 du 23 décembre 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 17 du 3 mars 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 18 du 26 octobre 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 19 du 8 février 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 20 du 26 mars 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 21 du 29 avril 1998 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 22 du 17 septembre 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 18 octobre 1985 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 25 du 20 octobre 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 27 du 18 juin 2002 (non en vigueur)
- Avenant n° 29 du 11 mars 2003 relatif aux salaires
- Salaires Avenant n° 30 du 6 mai 2003 (non en vigueur)
- Salaires. Avenant n° 33 du 5 novembre 2003 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 34 du 29 avril 2004 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 37 du 14 avril 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 38 du 9 mai 2006 relatif aux salaires (modification de coefficient)
- Avenant n° 39 du 9 mai 2006 relatif aux salaires et primes
- Avenant n° 41 du 17 janvier 2008 relatif aux salaires et aux primes
- Avenant n° 42 du 16 juillet 2008 relatif aux salaires et aux primes pour 2008
- Avenant n° 43 du 15 janvier 2009 relatif aux salaires minima et aux coefficients
- Accord « Salaires » n° 44 du 9 juin 2010
- Avenant n° 47 du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
- Avenant n° 51 du 27 novembre 2012 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er décembre 2012
- Avenant n° 53 du 3 juillet 2014 relatif aux salaires minima, aux indemnités et aux primes au 1er août 2014
- Avenant n° 57 du 29 novembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2016
- Avenant n° 58 du 24 janvier 2017 relatif aux salaires minima, aux indemnités et aux primes au 1er janvier 2017
- Avenant n° 63 du 12 juillet 2018 relatif aux salaires minima au 1er août 2018
- Avenant n° 66 du 1er septembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
- Avenant n° 67 du 25 janvier 2021 relatif à la révision de l'ingénierie de la grille des minima conventionnels
- Avenant n° 68 du 16 juin 2022 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2022
- Avenant n° 69 du 4 juillet 2023 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2023
Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984.