Avenant n° 46 du 22 mars 2011 relatif au remboursement des frais pour réunions paritaires

Article 2

En vigueur

Déjeuner


Quand les réunions sont prévues sur toute une journée, les déjeuners seront pris en charge dans la limite de 16,70 € et sur présentation d'un justificatif.