Avenant n° 42 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Article 6

En vigueur

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Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

Conditions d'entrée en vigueur

1er jour du mois suivant la publication au JOLD de l'arrêté d'extension