Avenant n° 5 du 21 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance

Article 1.3

En vigueur

Modification de l'article 5


Le dernier alinéa de l'article 5.1 relatif au maintien des garanties en cas d'arrêt de travail, ainsi rédigé :
« – au plus tard au dernier jour du trimestre civil du 65e anniversaire », est supprimé.