Avenant n° 5 du 21 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance

Article 1.2

En vigueur

Modification de l'article 4


« Article 4
Revalorisation des prestations


Les prestations sont revalorisées dans les conditions fixées par le contrat de prévoyance souscrit auprès de l'organisme assureur désigné à l'article 6 pour gérer le régime mutualisé. »