Convention collective nationale des chaînes thématiques du 19 juin 2017 (Avenant n° 4 du 19 juin 2017)

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Convention collective nationale IDCC 2411
Chaînes thématiques

Texte de base : Convention collective nationale des chaînes thématiques du 23 juillet 2004. Etendue par arrêté 4 juillet 2005 JORF 19 juillet 2005. (non en vigueur)
Texte de base : Convention collective nationale des chaînes thématiques du 19 juin 2017 (Avenant n° 4 du 19 juin 2017) (Articles 1.1 à article non numéroté)
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