- Texte de base : Convention collective nationale des chaînes thématiques du 23 juillet 2004. Etendue par arrêté 4 juillet 2005 JORF 19 juillet 2005. (non en vigueur)
- Titre Ier : Dispositions générales (non en vigueur)
- Titre II : Relations collectives de travail (non en vigueur)
- Titre III : Classifications et rémunérations (non en vigueur)
- Titre IV : Contrat de travail (non en vigueur)
- Titre V : Congés (non en vigueur)
- Titre VI : Maladie, accident, maternité (non en vigueur)
- Dispositions générales (non en vigueur)
- Indemnités complémentaires en raison de la maladie non professionnellle et de l'accident non professionnel (non en vigueur)
- Accident du travail, maladie professionnelle (non en vigueur)
- Indemnités complémentaires pour accident du travail ou maladie professionnelle (non en vigueur)
- Inaptitude du salarié pour maladie ou accident (non en vigueur)
- Maternité, paternité et adoption (non en vigueur)
- Titre VII : Durée et aménagement du temps de travail. (non en vigueur)
- Titre VIII : Formation professionnelle (non en vigueur)
- Titre IX : Commission de dialogue social, rendez-vous annuel, activités de représentation et de négociation (non en vigueur)
- Titre X : Dispositions finales (non en vigueur)
- Texte de base : Convention collective nationale des chaînes thématiques du 19 juin 2017 (Avenant n° 4 du 19 juin 2017) (Articles 1.1 à article non numéroté)
- Préambule
- Titre Ier Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.3)
- Titre II Relations collectives de travail (Articles 2.1 à 2.4)
- Titre III Classifications et rémunérations
- Titre IV Contrat de travail (Articles 4.1 à 4.5)
- Titre V Congés (Articles 5.1 à 5.5)
- Titre VI Maladie. – Accident. – Maternité (Articles 6.1 à 6.8)
- Titre VII Durée et aménagement du temps de travail (Articles 7.1 à 7.7)
- Titre VIII Formation professionnelle (Articles 8.1 à 8.3)
- Titre IX Commission de dialogue social, rendez-vous annuel, activités de représentation et de négociation (Articles 9.1 à 9.3)
- Titre X Dispositions finales (Articles 10.1 à 10.2)
- Annexe I
- Annexe I : Classification des emplois (non en vigueur)
- Annexe II : Conditions du recours au contrat à durée déterminée d'usage dans les chaînes thématiques (non en vigueur)
- Régime de prévoyance Avenant n° 1 du 16 décembre 2005 (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 5 avril 2006 de l'union des télévisions locales de service public (TLSP) à la convention collective nationale des chaînes thématiques
- Avenant n° 2 du 24 mars 2006 relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage
- Avenant n° 3 du 6 juillet 2007 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 2 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 3 du 2 décembre 2010 relatif au champ d'application
- Avenant n° 5 du 21 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance
- Adhésion par lettre du 11 mars 2015 de l'USNA CFTC à la convention
- Accord du 3 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Avenant n° 1 du 25 janvier 2019 à l'accord du 2 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Annexe I relative aux salaires (non en vigueur)
- Convention collective nationale du 23 juillet 2004 relative aux salaires (annexe II) (non en vigueur)
- Salaires Accord du 16 décembre 2005 (non en vigueur)
- Avenant du 5 février 2007 relatif aux salaires minima au 1er mars 2007
- Avenant du 14 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1) (2)
- Avenant du 10 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
- Accord du 10 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010
- Accord du 2 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier et au 1er juillet 2011
- Accord du 13 avril 2012 relatif aux salaires minima au 1er mai 2012
- Accord du 16 avril 2013 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2013
- Accord du 30 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014
- Accord du 30 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015
- Accord du 6 juillet 2016 relatif aux salaires minima au 1er août 2016
- Accord du 19 juin 2017 relatif aux salaires minima
- Accord du 23 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mai 2018
- Accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires minima mensuels conventionnels au 1er mai 2019
Convention collective nationale des chaînes thématiques du 19 juin 2017 (Avenant n° 4 du 19 juin 2017)